ROUVY a été fondée et développée dans le but d'offrir aux passionnés de cyclisme une expérience extraordinaire. Nous accordons une grande valeur à tous les utilisateurs, soutiens et fans. Nous nous réjouissons de la communauté qui s'est formée autour de ROUVY au fil des années depuis le lancement de notre application, et nous ressentons une grande responsabilité pour son avenir. Nous nous engageons à répondre aux besoins actuels de nos utilisateurs et, à cette fin, nous améliorons et perfectionnons l'application ROUVY de manière continue. Les présentes Conditions Générales Commerciales ont été rédigées dans le but d'assurer le fonctionnement irréprochable de l'application ROUVY. Nous nous réjouissons de notre partenariat et vous souhaitons de nombreuses aventures inoubliables avec l'application ROUVY.
Conditions Générales Commerciales
(ci-après également dénommées « Conditions Générales Commerciales » ou « CGC »)
1. Préambule
Avant de confirmer la création d'un Compte Utilisateur, les futurs utilisateurs de ROUVY doivent prendre connaissance des Conditions Générales Commerciales. En passant une commande, en téléchargeant l'application ROUVY sur l'appareil du futur utilisateur/de l'Utilisateur, par toute utilisation de ROUVY, en concluant le Contrat d'utilisation de ROUVY ou en recourant à un autre mécanisme similaire, le futur utilisateur/l'Utilisateur atteste avoir eu la possibilité de prendre connaissance des Conditions Générales Commerciales et des documents connexes, les avoir lus, y consentir sans réserve et s'engage à les respecter pendant toute la durée de l'utilisation de ROUVY. Dans le cas où le futur utilisateur/l'Utilisateur serait en désaccord avec les CGC de quelque manière que ce soit, le futur utilisateur/l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ROUVY.
2. Définitions
2.a.
ROUVY/Logiciel/Service – Application multiplateforme destinée au grand public qui simule des parcours cyclistes réels en combinaison avec des équipements de cyclisme stationnaires.
2.b.
Fournisseur – VirtualTraining s.r.o., la société avec laquelle l'Utilisateur conclut un Contrat d'utilisation de ROUVY.
VirtualTraining s.r.o.
Numéro d'identification (IČO) : 018 98 019
Siège social : Rohanské nábřeží 693/10, 186 00 Prague 8 – Karlín, République tchèque
Immatriculée sous le n° C 368663 au Registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague.
2.c.
Utilisateur – Une personne autorisée à utiliser ROUVY dans le respect des CGC. L'Utilisateur est une Partie au Contrat d'utilisation de ROUVY.
2.d.
Parties – L'Utilisateur et le Fournisseur.
2.e.
Abonnement – Ensemble des droits et obligations applicables à l'Utilisateur à l'égard de ROUVY, sous réserve de conditions prédéfinies.
2.f.
Renouvellement Automatique – Un processus automatisé de commande d'un Abonnement identique à un Abonnement précédemment commandé et payé par l'Utilisateur, à l'expiration de l'Abonnement initial de l'Utilisateur.
2.g.
Contenu Utilisateur – Toute information téléchargée par l'Utilisateur dans l'environnement ROUVY ou transmise/partagée via ROUVY ou via un site web associé. Le Contenu Utilisateur comprend principalement des données, des textes, des vidéos, des images, des fichiers, des parcours avec cartographie géographique et des graphiques.
2.h.
Compte Utilisateur – Ensemble des informations relatives à l'Utilisateur et à l'utilisation de ROUVY conservées par l'intermédiaire de ROUVY.
2.i.
Suspension du Compte Utilisateur – Une situation dans laquelle le Fournisseur empêche temporairement l'Utilisateur de se connecter à un quelconque service ROUVY, de sorte que l'Utilisateur ne peut pas bénéficier des avantages liés à son Abonnement.
2.j.
Désactivation du Compte Utilisateur – Une situation dans laquelle l'Utilisateur résilie le Contrat d'utilisation de ROUVY. Après la Désactivation du Compte Utilisateur, l'Utilisateur ne peut plus utiliser son Compte Utilisateur et perd les avantages et options liés à son Abonnement et à l'utilisation de ROUVY.
2.k.
Consommateur – Toute personne autre qu'un exploitant commercial ou un travailleur indépendant, qui effectue une transaction ou conclut un contrat avec le Fournisseur.
2.l.
Environnement Numérique de l'Utilisateur – Le matériel, les logiciels et les dispositifs de connexion en ligne permettant l'accès au contenu numérique de l'Utilisateur et son utilisation, nécessaires au bon fonctionnement de ROUVY.
2.m.
Objets Virtuels – Divers types de contenus numériques que l'Utilisateur peut obtenir et utiliser exclusivement dans ROUVY. Les Objets Virtuels comprennent principalement des ajouts cosmétiques mis à la disposition de l'Utilisateur pour être utilisés dans ROUVY.
2.n.
Mises à jour Essentielles – Mises à jour publiées pendant la durée du Contrat d'utilisation de ROUVY dans le but d'assurer le fonctionnement sans problème de ROUVY. Les Mises à jour Essentielles comprennent principalement les mises à jour relatives à la sécurité, à l'irréprochabilité et à la fonctionnalité de ROUVY.
2.o.
Mises à jour Modifiant les Fonctions et Caractéristiques – Modifications de ROUVY susceptibles de changer de manière significative la nature, les fonctions ou les caractéristiques de ROUVY.
2.p.
Contenu de Tiers – Informations sur les produits, services, activités et événements de tiers affichés dans ROUVY ou par l'intermédiaire de ROUVY.
2.q.
Contrat d'utilisation de ROUVY – L'arrangement contractuel entre le Fournisseur et l'Utilisateur, dont le contenu est constitué des droits et obligations découlant des CGC, d'autres documents juridiques et d'autres considérations juridiques.
2.r.
Frais d'utilisation de ROUVY – Des frais que le Fournisseur peut facturer pour un Abonnement.
2.s.
Code civil – Loi n° 89/2012 Rec., le Code civil, tel qu'en vigueur.
3. Conclusion du contrat
3.a.
L'Utilisateur conclut le Contrat d'utilisation de ROUVY en effectuant l'inscription et en créant un Compte Utilisateur. Le Contrat définit les droits et obligations découlant des CGC, d'autres documents juridiques et d'autres circonstances juridiques. L'application ROUVY ne peut être utilisée sans la création d'un Compte Utilisateur dans ROUVY et la conclusion d'un Contrat d'utilisation de ROUVY.
3.b.
En concluant un Contrat d'utilisation de ROUVY, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les dispositions des CGC.
3.c.
L'Utilisateur reconnaît que ROUVY est un fournisseur de contenu numérique et convient expressément que le droit de l'Utilisateur d'utiliser ROUVY commence lors du paiement des Frais pour l'Abonnement applicable. Dans la mesure où l'Utilisateur est un Consommateur, l'Utilisateur n'est pas soumis au délai de 14 jours pour la résiliation du Contrat d'utilisation de ROUVY suivant le début de l'utilisation de ROUVY, l'Utilisateur n'ayant pas droit au remboursement des Frais d'utilisation de ROUVY, que l'Utilisateur ait le statut de Consommateur ou d'exploitant commercial.
3.d.
En effectuant l'inscription et en créant le Compte Utilisateur ROUVY, l'Utilisateur déclare expressément qu'il n'est pas une personne soumise à des sanctions internationales en vertu des lois applicables de la République tchèque, de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique qui empêcheraient le Fournisseur d'autoriser l'Utilisateur à utiliser le Logiciel.
4. Admissibilité
4.a.
ROUVY ne peut être utilisé que par des personnes âgées de 13 ans ou plus, compte tenu des différentes exigences prévues par les lois en vigueur dans le pays concerné. Pour accéder à certaines fonctions de ROUVY, l'Utilisateur doit être âgé de 16 ans ou plus ou, le cas échéant, l'Utilisateur doit satisfaire aux exigences d'âge minimum prévues par les lois en vigueur dans le pays où l'Utilisateur est domicilié (cela s'applique en particulier aux fonctions concernant les données de santé et autres données). S'il n'a pas atteint l'âge légal, l'Utilisateur ne peut utiliser ROUVY que si son représentant légal consent aux CGC.
5. Accès à ROUVY
5.a.
Sauf indication contraire ailleurs, l'accès à ROUVY est fourni à l'Utilisateur sans retard injustifié conformément aux CGC. L'accès à certaines fonctions et caractéristiques payantes peut n'être fourni qu'après le paiement des Frais d'utilisation ou dans un délai plus long, selon la fonction ou la caractéristique ROUVY spécifique.
6. Compte Utilisateur et Désactivation du Compte Utilisateur
6.a.
L'Utilisateur doit s'inscrire et créer un Compte Utilisateur. L'Utilisateur peut contacter le service client de ROUVY en cas de problème lors de la création d'un Compte Utilisateur.
6.b.
L'Utilisateur peut s'inscrire et se connecter à l'aide de comptes tiers (en particulier les comptes Facebook et Apple). Dans un tel cas, l'Utilisateur accorde au Fournisseur son consentement pour accéder aux données de l'Utilisateur dans un tel compte tiers et pour saisir automatiquement ces données dans le Compte Utilisateur ROUVY de l'Utilisateur.
6.c.
De même, l'Utilisateur peut lier son Compte Utilisateur à des comptes tiers dans le respect des conditions et politiques de ces tiers.
6.d.
Le Fournisseur peut créer un Compte Utilisateur pour l'Utilisateur, sous réserve du consentement de l'Utilisateur. Ce consentement peut être accordé verbalement ou de manière implicite.
6.e.
L'Utilisateur doit veiller à ce que les données du Compte Utilisateur soient à jour et doit mettre à jour les données obsolètes.
Désactivation du Compte Utilisateur
6.f.
Il est conseillé à l'Utilisateur de ne pas fermer le Compte Utilisateur même si le Compte Utilisateur est inactif pendant une période prolongée, afin d'éviter la perte de contenu du Compte Utilisateur.
6.g.
Le Compte Utilisateur peut être désactivé à tout moment par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur désactive le Compte Utilisateur alors qu'un Abonnement est en cours, l'Abonnement prend fin au moment de la Désactivation du Compte Utilisateur, de sorte que l'Utilisateur n'a pas droit au remboursement de Frais d'utilisation de ROUVY déjà payés, en totalité ou pour la partie proportionnelle correspondante.
6.h.
L'Utilisateur reconnaît que la Désactivation du Compte Utilisateur peut entraîner l'effacement de la totalité du contenu du Compte Utilisateur, l'effacement de la totalité du Contenu Utilisateur et la perte du droit d'utiliser la totalité des Objets Virtuels associés au Compte Utilisateur.
6.i.
Si un Abonnement est acheté par l'intermédiaire d'un magasin tiers (App Store, Google Play, etc.), l'Utilisateur est tenu d'effectuer manuellement la Désactivation du Compte Utilisateur par l'intermédiaire du magasin tiers applicable.
6.j.
L'Utilisateur reconnaît que la Désactivation du Compte Utilisateur signifie que l'Utilisateur ne pourra plus utiliser son Compte Utilisateur dans ROUVY, PowerTap et d'autres applications partenaires.
6.k.
L'Utilisateur convient que le Fournisseur peut résilier unilatéralement le Contrat d'utilisation de ROUVY et Désactiver le Compte Utilisateur si l'Utilisateur ne se connecte pas à ROUVY ou n'utilise ROUVY d'aucune manière que ce soit pendant une période de 24 mois. Si le Fournisseur résilie le Contrat d'utilisation de ROUVY et Désactive le Compte Utilisateur conformément au présent paragraphe, le Fournisseur doit fournir à l'Utilisateur des informations à cet effet par courrier électronique. Un avis conforme à ce qui précède doit être envoyé au moins deux fois, l'un de ces avis devant être envoyé au moins trois mois à l'avance et un autre au moins un mois à l'avance.
6.l.
Le Fournisseur se réserve le droit de désactiver ou d'annuler le Compte Utilisateur de l'Utilisateur :
qui est soumis à des sanctions internationales en vertu du droit applicable de la République tchèque, de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique, ou
dont le Fournisseur a de bonnes raisons de croire qu'il est soumis à de telles sanctions internationales, ou
dont le Fournisseur a de bonnes raisons de présumer qu'il n'est pas autorisé à fournir le Logiciel à un tel Utilisateur en vertu de sanctions internationales conformément au droit applicable de la République tchèque, de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique.
7. Mot de passe du Compte Utilisateur
7.a.
L'Utilisateur doit attribuer un mot de passe à son Compte Utilisateur. Le mot de passe doit être gardé strictement confidentiel. Si le mot de passe est divulgué ou si l'Utilisateur soupçonne que le mot de passe a été compromis, l'Utilisateur doit sans délai changer son mot de passe pour le Compte Utilisateur. Si l'Utilisateur soupçonne un accès non autorisé à son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le Fournisseur.
7.b.
Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de changer son mot de passe si le Fournisseur soupçonne que le mot de passe de l'Utilisateur a pu être compromis de quelque manière que ce soit. Dans le cas où le mot de passe de l'Utilisateur est soupçonné d'avoir été compromis, le Fournisseur a le droit de recourir à la Suspension du Compte Utilisateur.
7.c.
Il est expressément stipulé que ROUVY est fourni à une personne déterminée, et il est interdit à l'Utilisateur de partager son mot de passe avec toute autre personne, quelle qu'en soit la raison.
7.d.
Si le mot de passe est partagé avec un tiers, l'Utilisateur peut se voir empêcher l'accès au Compte Utilisateur, et le Fournisseur peut, unilatéralement et avec effet immédiat, résilier le Contrat d'utilisation de ROUVY, de sorte que l'Utilisateur n'aura droit à aucun remboursement. Le Fournisseur a le droit de mettre en place un mécanisme permettant de déterminer si l'Utilisateur partage délibérément son mot de passe.
Si le mot de passe est partagé, l'accès peut être bloqué et le contrat résilié sans préavis, sans droit à un remboursement.
8. Abonnement
8.a.
Il est recommandé d'acheter les Abonnements directement auprès du Fournisseur à l'adresse https://rouvy.com/.
8.b.
Le Fournisseur fournit ROUVY sur la base d'Abonnements, dont il peut exister plusieurs types.
8.c.
Les types d'Abonnement et leurs spécifications sont disponibles à l'adresse www.rouvy.com.
8.d.
Le Fournisseur peut offrir une période d'essai gratuite aux nouveaux Utilisateurs. Pendant la période d'essai, des fonctions ROUVY prédéfinies peuvent être fournies à l'Utilisateur sans obligation de payer les Frais d'utilisation de ROUVY. Sauf indication contraire, la période d'essai gratuite est accordée à l'Utilisateur pour une durée limitée de 7 jours, à compter de l'activation de la période d'essai gratuite.
8.e.
Dans le cas d'un Abonnement payant, le Fournisseur donne à l'Utilisateur accès aux fonctions et caractéristiques proposées dans le cadre de l'Abonnement uniquement après le paiement intégral des Frais d'utilisation de ROUVY.
9. Liste des prix
Frais d'utilisation de ROUVY – Le coût de l'utilisation de ROUVY
9.a.
L'Utilisateur doit payer les Frais d'utilisation de ROUVY pour les Abonnements payants. Le montant des Frais d'utilisation de ROUVY pour un Abonnement est indiqué à l'adresse www.rouvy.com ainsi que sur les sites web des magasins applicables (App Store, Google Play, etc.). Les Frais d'utilisation de ROUVY peuvent varier selon le magasin (www.rouvy.com, App Store, Google Play, etc.) ou le territoire à partir duquel l'Utilisateur achète un Abonnement.
9.b.
Indépendamment du fait qu'un montant différent des Frais d'utilisation de ROUVY soit indiqué ailleurs, ce sont les Frais d'utilisation de ROUVY indiqués au lieu d'achat applicable qui s'appliquent (www.rouvy.com, App Store, Google Play).
9.c.
Le Fournisseur se réserve le droit d'offrir des remises individuelles uniques sur les Frais d'utilisation de ROUVY. Une telle offre individuelle s'applique uniquement à un Utilisateur déterminé ou à un Utilisateur potentiel auquel l'offre est faite, dans le respect des conditions énoncées dans une telle offre spécifique. Sauf indication contraire, une offre reste en vigueur pendant 48 heures au maximum après sa présentation. Une offre spécifique ne peut être acceptée d'une manière contraire aux paramètres de l'offre.
Services Supplémentaires
9.d.
Le Fournisseur se réserve le droit de fournir des services supplémentaires non inclus dans un Abonnement spécifique ou, le cas échéant, dans les Frais d'utilisation. Si l'Utilisateur souhaite utiliser des Services Supplémentaires, l'Utilisateur doit payer pour ces Services Supplémentaires des frais uniques, des frais récurrents ou d'autres frais déterminés par le Fournisseur.
9.e.
Sauf indication contraire, les Services Supplémentaires sont liés à l'utilisation et au paiement d'un Abonnement. Ainsi, lorsque l'Abonnement de l'Utilisateur expire, l'accès aux Services Supplémentaires peut être refusé à l'Utilisateur.
Autres frais
9.f.
L'Utilisateur peut se voir facturer d'autres frais par des tiers dans le cadre de l'utilisation indirecte de ROUVY, autres que les frais facturés par le Fournisseur et inclus dans un Abonnement. L'Utilisateur reconnaît que de tels frais indirects peuvent lui être facturés, l'Utilisateur ne pouvant réclamer ces frais au Fournisseur en tant que partie d'un Abonnement.
Les autres frais comprennent, sans s'y limiter, le coût de l'envoi de SMS, de MMS, les frais téléphoniques pour les appels au service client du Fournisseur et d'autres frais.
10. Conditions de paiement
10.a.
L'Utilisateur s'engage à payer tous ses engagements financiers envers le Fournisseur de manière correcte et en temps voulu. Cela s'applique, sans s'y limiter, aux Frais d'utilisation, au coût des Services Supplémentaires, aux pénalités et aux autres coûts susceptibles d'être facturés à l'Utilisateur dans le cadre du Contrat d'utilisation de ROUVY.
10.b.
Le cas échéant, le Fournisseur donne à l'Utilisateur des instructions concernant la manière dont les paiements doivent être effectués. Dans le cadre de ce qui précède, l'Utilisateur est tenu de fournir au Fournisseur des informations sur le mode de paiement utilisé à cet effet (y compris, sans s'y limiter, le numéro de carte de crédit/débit, le service de paiement en ligne, la plateforme de paiement tierce telle que l'Apple Store ou Google Play), sauf si le Fournisseur indique un autre mode de paiement. Dans le cas où l'Utilisateur commande un Service auprès du Fournisseur et indique un mode de paiement, le Fournisseur est autorisé à débiter la somme facturée conformément à la commande applicable. En fournissant les informations relatives au mode de paiement, l'Utilisateur autorise le Fournisseur à conserver les informations relatives au mode de paiement de l'Utilisateur, ces informations pouvant être utilisées aux fins du Renouvellement Automatique des Abonnements ou pour faciliter les paiements futurs.
10.c.
Si tel est son souhait, l'Utilisateur peut modifier les informations relatives au mode de paiement utilisé à cet effet à l'adresse www.rouvy.com ou dans les paramètres du magasin tiers applicable (App Store, Google Play, etc.).
10.d.
Si le débit de fonds à l'aide du mode de paiement utilisé par l'Utilisateur est contraire à une commande ou si un autre problème survient, l'Utilisateur doit immédiatement contacter le service client à l'adresse https://rouvy.com/contact-us et fournir les informations détaillées visées à la section « Réclamations au titre de la garantie et Plaintes (Droits et obligations relatifs à une fourniture défectueuse) » des CGC. Les réclamations au titre de la garantie tardives peuvent ne pas être prises en compte.
10.e.
Les applications tierces permettant de commander et de payer certains types d'Abonnement peuvent être soumises à des conditions de paiement différentes.
11. Renouvellement Automatique
11.a.
Le Renouvellement Automatique est activé après chaque commande passée par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne souhaite pas qu'un Abonnement soit renouvelé automatiquement après son expiration, l'Utilisateur doit désactiver le Renouvellement Automatique via les paramètres de ROUVY : www.rouvy.com.
11.b.
Les frais de Renouvellement Automatique d'un Abonnement sont égaux aux Frais d'utilisation actuels applicables à l'Abonnement, sauf si un montant différent est notifié à l'Utilisateur.
11.c.
Si le Compte Utilisateur contient des informations obsolètes ou incorrectes sur le mode de paiement de l'Utilisateur, l'Abonnement de l'Utilisateur n'est pas renouvelé et l'accès de l'Utilisateur aux fonctions associées à l'Abonnement est annulé.
11.d.
Si l'Utilisateur commande un Abonnement par l'intermédiaire d'une application tierce (App Store, Google Play, etc.), le Renouvellement Automatique ne peut être annulé que par l'intermédiaire du magasin tiers.
12. Annulation de l'Abonnement
12.a.
L'Utilisateur peut annuler un Abonnement à tout moment, mais le Fournisseur n'est aucunement tenu de rembourser les Frais d'utilisation de l'Abonnement, en totalité ou en partie. ROUVY estime que la période d'essai gratuite pour les nouveaux Utilisateurs est suffisamment longue pour permettre d'essayer toutes les fonctions et caractéristiques proposées par ROUVY.
12.b.
L'Utilisateur peut toutefois demander au Fournisseur le remboursement des Frais d'utilisation. Les demandes individuelles au sens de ce qui précède ne sont soumises à aucune règle prédéfinie. Le cas échéant, ces demandes sont acceptées à la seule discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur a donc le droit discrétionnaire de rembourser à l'Utilisateur les Frais d'utilisation en totalité, en partie, ou de rejeter une demande de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être adressées au service client de ROUVY à l'adresse https://rouvy.com/contact-us.
13. Magasins d'applications tiers
13.a.
En utilisant ROUVY par l'intermédiaire de magasins tiers (App Store, Google Play, etc.), l'Utilisateur doit prendre connaissance de toutes les conditions et politiques de ces magasins et s'y conformer. Si l'Utilisateur ne consent pas aux conditions ou politiques des magasins d'applications tiers ou ne les comprend pas, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ROUVY par l'intermédiaire de ces magasins d'applications tiers.
14. Utilisation de l'application ROUVY
14.a.
L'Utilisateur s'engage à respecter ce qui suit :
14.a.i.
L'Utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte associé à l'Utilisateur, et doit donc s'abstenir de créer plusieurs Comptes Utilisateur pour lui-même.
14.a.ii.
L'Utilisateur doit télécharger et installer les mises à jour officielles les plus récentes de ROUVY. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut se voir empêcher d'utiliser ROUVY s'il n'utilise pas la version (build) à jour de ROUVY.
14.a.iii.
L'Utilisateur doit toujours utiliser ROUVY à des fins personnelles uniquement.
14.a.iv.
Si l'Utilisateur souhaite utiliser ROUVY à des fins commerciales, l'Utilisateur doit en informer le Fournisseur et demander un consentement préalable à l'utilisation de ROUVY à des fins commerciales. Le Fournisseur a le droit de traiter une telle demande de manière discrétionnaire sur la base des critères discrétionnaires du Fournisseur. L'Utilisateur n'a pas le droit de se voir accorder automatiquement l'autorisation d'utiliser ROUVY à des fins commerciales.
14.a.v.
L'Utilisateur doit utiliser ROUVY et toutes les applications associées à ROUVY uniquement de la manière décrite dans les CGC, les règles énoncées directement dans l'application ROUVY, les conditions générales des applications associées et les instructions données directement par le Fournisseur.
14.a.vi.
L'Utilisateur doit utiliser son Compte Utilisateur personnellement et doit s'abstenir de fournir les données de connexion de son Compte Utilisateur à toute autre personne.
Consentement aux conditions et politiques relatives aux appareils et applications de tiers
14.b.
En ce qui concerne l'utilisation de tout service tiers, l'Utilisateur déclare expressément avoir lu, avoir compris et respecter toutes les conditions et politiques applicables à l'utilisation de l'appareil ou du service tiers applicable. Ce qui précède comprend, sans s'y limiter, les conditions, modalités et politiques relatives à l'utilisation de Facebook, Strava, iOS, iPadOS, tvOS, Windows, des dispositifs d'enregistrement de mouvement, etc.
Conduite interdite
14.c.
En utilisant ROUVY, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de violer toute loi, réglementation, accord, droit de propriété intellectuelle et autre droit de tiers, et à agir dans le respect des règles de civilité.
En outre, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :
14.c.i.
harceler un quelconque Utilisateur de ROUVY ;
14.c.ii.
se faire passer pour une autre personne ou entité ;
14.c.iii.
utiliser toute donnée de ROUVY à des fins illicites ;
14.c.iv.
harceler, calomnier, menacer et utiliser les données de ROUVY pour traquer d'autres personnes dans le monde réel ;
14.c.v.
envoyer des messages non sollicités à d'autres Utilisateurs, en particulier des messages faisant la publicité ou la promotion d'un quelconque produit ou service, des demandes d'assistance, etc.
15. Conséquences d'une violation des CGC
Suspension du Compte Utilisateur
15.a.
Si l'Utilisateur commet une quelconque violation des CGC, agit d'une manière susceptible de compromettre le fonctionnement ou la bonne réputation de ROUVY, harcèle ou porte préjudice à d'autres Utilisateurs de ROUVY, au Fournisseur ou à un tiers, le Fournisseur a le droit de Suspendre le Compte Utilisateur de l'Utilisateur.
15.b.
Le Fournisseur doit informer l'Utilisateur si le Compte Utilisateur de l'Utilisateur est Suspendu. Le Fournisseur n'est aucunement tenu de fournir immédiatement une justification de la Suspension du Compte Utilisateur. Toutefois, si l'Utilisateur en fait la demande, une justification sera donnée à l'Utilisateur dans un délai de trois jours ouvrables après qu'une telle demande a été faite.
15.c.
Dans le cas où le motif de la Suspension du Compte Utilisateur est confirmé, le Fournisseur peut résilier unilatéralement le Contrat d'utilisation de ROUVY. Le Fournisseur a le droit de prendre une décision en ce sens de manière discrétionnaire. Si le Fournisseur résilie unilatéralement le Contrat d'utilisation de ROUVY conformément au présent article des CGC, l'Utilisateur n'a droit à aucun remboursement des paiements ainsi effectués.
16. Environnement Numérique de l'Utilisateur
16.a.
Entre autres exigences, l'utilisation de ROUVY est subordonnée au téléchargement et à l'installation de certains contenus sur l'appareil de l'Utilisateur, ainsi qu'à la connexion de dispositifs d'imagerie et d'enregistrement. Les exigences relatives au matériel, aux logiciels et autres sont disponibles sur le site web de ROUVY à l'adresse www.rouvy.com.
16.b.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le matériel pris en charge, le système d'exploitation utilisé par les appareils pris en charge et tout autre matériel/logiciel requis pour le bon fonctionnement de ROUVY. Le Fournisseur a le droit d'apporter des modifications conformément à ce qui précède à tout moment pendant la durée du Contrat d'utilisation de ROUVY. Les informations relatives à une telle modification sont fournies selon la même méthode que les informations relatives aux mises à jour.
Connexion Internet
16.c.
Pour utiliser ROUVY, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet avec une capacité de transmission de données suffisante.
17. Versions bêta de ROUVY
17.a.
Le Fournisseur peut de temps à autre mettre à disposition des fonctions ROUVY nouvelles/modifiées avant leur sortie commerciale (« Version bêta »). Une Version bêta peut être fournie à des fins de test, d'amélioration et de recueil de retours d'information concernant la qualité et la facilité d'utilisation. Pour cette raison, une Version bêta peut contenir des erreurs et être inachevée.
17.b.
L'Utilisateur n'a aucun droit automatique de recevoir une Version bêta. Le Fournisseur accorde aux Utilisateurs l'accès aux Versions bêta de manière discrétionnaire, et les Versions bêta sont utilisées par l'Utilisateur sur une base volontaire. Chaque Version bêta est mise à la disposition de l'Utilisateur après approbation mutuelle.
17.c.
L'Utilisateur et le Fournisseur peuvent mettre fin à l'utilisation d'une Version bêta à tout moment.
17.d.
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent à l'utilisation des Versions bêta :
17.d.i.
l'utilisation peut être limitée dans le temps ;
17.d.ii.
des exigences supplémentaires peuvent être stipulées pour l'utilisation d'une Version bêta spécifique ;
17.d.iii.
l'Utilisateur peut être tenu de fournir un retour d'information ;
17.d.iv.
l'Utilisateur accorde son consentement exprès à l'utilisation de toutes les données relatives à l'utilisation des Versions bêta par l'Utilisateur ;
17.d.v.
l'Utilisateur reconnaît que toute Version bêta est une version de ROUVY destinée à des fins d'essai et de test. Une Version bêta peut présenter un dysfonctionnement à tout moment, à la suite duquel l'Utilisateur peut subir des dommages corporels et matériels. En consentant à l'utilisation d'une Version bêta, l'Utilisateur renonce à tout droit de faire valoir une quelconque réclamation à l'égard du Fournisseur concernant la responsabilité liée à l'utilisation d'une telle version de ROUVY. Si l'Utilisateur ne consent pas à renoncer à toute réclamation concernant la responsabilité liée à l'utilisation des Versions bêta de ROUVY, l'Utilisateur doit refuser l'accès à toute Version bêta de ce type.
18. Contenu Utilisateur
18.a.
L'Utilisateur autorise le Fournisseur à conserver le Contenu Utilisateur.
18.b.
L'Utilisateur reconnaît que le Contenu Utilisateur téléchargé sur ROUVY peut être perdu ou effacé dans des cas exceptionnels. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que seul le Contenu Utilisateur que l'Utilisateur a sauvegardé peut être téléchargé sur ROUVY.
18.c.
L'Utilisateur reconnaît que le Contenu Utilisateur peut être visible par d'autres Utilisateurs.
Contenu Utilisateur interdit
18.d.
En utilisant ROUVY, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de rendre public un Contenu Utilisateur qui :
18.d.i.
est offensant, incite au racisme, au fanatisme, à la haine, cause un préjudice physique ou mental à un individu ou à un groupe ;
18.d.ii.
harcèle ou défend le harcèlement d'une autre personne ;
18.d.iii.
implique des abus sexuels ou violents ;
18.d.iv.
contient de la nudité, de la violence ou un contenu offensant ;
18.d.v.
divulgue des numéros de téléphone, des adresses, des noms de famille ou d'autres informations concernant une personne autre que l'Utilisateur ;
18.d.vi.
diffuse des informations fausses ou trompeuses ou fait la promotion d'activités illicites ou d'informations portant atteinte à la dignité d'une autre personne ;
18.d.vii.
viole un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit de tiers, y compris un Contenu Utilisateur faisant la promotion de la reproduction illégale ou non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur et des liens vers de telles œuvres ;
18.d.viii.
encourage le contournement des instructions du Fournisseur ;
18.d.ix.
comprend des messages électroniques non sollicités, tels que du spam, des chaînes de messages électroniques, des messages en masse ou du spimming ;
18.d.x.
cautionne une quelconque activité criminelle ou fournit des instructions pour des activités illégales ;
18.d.xi.
comprend des activités commerciales et/ou de la vente sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur, y compris, sans s'y limiter, des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux ;
18.d.xii.
sollicite auprès d'autres Utilisateurs des mots de passe ou toute donnée d'identification personnelle à des fins commerciales, de marketing, illicites ou autres ;
18.d.xiii.
contient des données personnelles, des données susceptibles d'identifier d'autres personnes, des photographies d'une autre personne publiées sans le consentement accordé par cette personne ou par son représentant légal ;
18.d.xiv.
contient un virus ou un logiciel malveillant ;
18.d.xv.
est jugé par le Fournisseur, à sa discrétion, inapproprié, restreignant ou empêchant une quelconque personne d'utiliser ROUVY, ou susceptible de causer un quelconque préjudice/dommage au Fournisseur ou à une autre personne, ou susceptible d'engager une responsabilité de quelque nature que ce soit.
Responsabilité
18.e.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la transmission, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la publication du Contenu Utilisateur. De même, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du maintien du contrôle sur le Contenu Utilisateur et sur les paramètres de confidentialité de l'Utilisateur qui permettent l'affichage du Contenu Utilisateur sur ROUVY.
18.f.
Le Fournisseur exclut expressément toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur, ce à quoi l'Utilisateur consent. Ce qui précède comprend, sans s'y limiter, les données susceptibles d'endommager ROUVY ou ses Utilisateurs.
18.g.
L'Utilisateur reconnaît que la publication de Contenu Utilisateur par l'intermédiaire d'Internet comporte des risques liés au téléchargement, à la publication involontaire et à l'accès de tiers au Contenu Utilisateur. En outre, l'Utilisateur reconnaît qu'une fuite de Contenu Utilisateur peut se produire d'une manière qui dépasse les paramètres de confidentialité de l'Utilisateur. Dans un tel cas, le Fournisseur déploiera des efforts raisonnables pour remédier à la fuite, mais le Fournisseur n'assumera en aucune manière la responsabilité d'une telle publication accidentelle.
Utilisation du Contenu Utilisateur
18.h.
Le Contenu Utilisateur reste à tout moment la propriété exclusive de l'Utilisateur. De même, l'Utilisateur conserve la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur.
18.i.
L'Utilisateur accorde au Fournisseur un droit illimité et gratuit (sans limitation de finalité, de durée et de restrictions territoriales) de disposer du Contenu Utilisateur ainsi qu'une licence non exclusive, gratuite, mondiale et à durée illimitée sur le Contenu Utilisateur téléchargé, cette licence étant accordée dans une étendue illimitée et sans finalité spécifique. La licence n'expire pas du fait de son non-usage. Dans le cadre de la licence, le Fournisseur peut afficher, reproduire, partager, modifier, diffuser et distribuer le Contenu Utilisateur et l'utiliser pour créer des œuvres dérivées. L'Utilisateur convient que le droit gratuit et illimité de disposer du Contenu Utilisateur et l'effet de la licence accordée en vertu du présent paragraphe resteront en vigueur après l'expiration du Contrat d'utilisation de ROUVY, quelle qu'en soit la raison.
18.j.
La licence susmentionnée comprend, sans s'y limiter, le droit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier, d'afficher en partie ou en totalité, de traduire, de distribuer et de modifier le format du Contenu Utilisateur et d'en faire des copies à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou autres. En outre, la licence comprend le droit du Fournisseur d'utiliser le Contenu Utilisateur pour créer des œuvres dérivées.
18.k.
L'Utilisateur convient expressément que la licence et les droits susmentionnés accordés au Fournisseur comprennent le consentement à ce que la totalité du Contenu Utilisateur téléchargé sur ROUVY soit utilisée par le Fournisseur à des fins commerciales et publicitaires, dans les limites relatives à la licence et aux droits susmentionnés.
18.l.
En outre, l'Utilisateur accorde expressément au Fournisseur le droit d'accorder une sous-licence à tout tiers.
18.m.
Dans le cas où le Fournisseur utilise le Contenu Utilisateur téléchargé pour créer un contenu/une œuvre dérivé(e), l'Utilisateur n'aura aucun droit sur un tel contenu/une telle œuvre dérivé(e), et l'Utilisateur ne pourra ni utiliser un tel contenu/une telle œuvre dérivé(e) pour ses besoins ni fournir un tel contenu/une telle œuvre à des tiers. Le Fournisseur sera le propriétaire exclusif de la totalité des droits d'auteur et autres droits attachés à un tel contenu/une telle œuvre.
Suppression de contenu du Compte Utilisateur
18.n.
L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être impossible de restaurer un quelconque contenu ainsi supprimé de son Compte Utilisateur.
18.o.
En même temps, l'Utilisateur convient que tout contenu supprimé par l'Utilisateur peut être conservé par le Fournisseur, dans le respect de la Politique de confidentialité. Des copies de sauvegarde du contenu ainsi conservé peuvent être créées par le Fournisseur à des fins d'archivage, d'administration, d'audit et commerciales ou si la loi l'exige.
Transmission du Contenu Utilisateur
18.p.
L'Utilisateur doit créer des copies de sauvegarde de son Contenu Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'a pas droit à la transmission gratuite de son Contenu Utilisateur de ROUVY vers le référentiel de données de l'Utilisateur par le Fournisseur.
Contenu Utilisateur nuisible
18.q.
Dans le cas où l'Utilisateur télécharge un Contenu Utilisateur nuisible, le Fournisseur a le droit de séparer ce Contenu Utilisateur nuisible des autres fichiers ROUVY et, le cas échéant, de supprimer ce Contenu Utilisateur. L'Utilisateur a le droit d'être informé d'une telle situation, mais l'Utilisateur n'a aucun droit à la sauvegarde, à la transmission ou à toute disposition de ce Contenu Utilisateur nuisible.
19. Retour d'information
19.a.
L'Utilisateur peut volontairement soumettre ou fournir de toute autre manière des commentaires, propositions, idées et suggestions visant à améliorer ROUVY (« Retour d'information »).
19.b.
Dans le cas où l'Utilisateur ou une personne non inscrite auprès de ROUVY soumet un Retour d'information à l'application ROUVY, la personne en question accorde au Fournisseur une licence ou un droit de disposer du Retour d'information ainsi soumis en utilisant toutes les méthodes autorisées par le droit d'auteur tchèque. La licence susmentionnée sera gratuite, mondiale, non exclusive, soumise à une finalité spécifique et à durée illimitée. La licence n'expirera pas du fait de son non-usage. L'Utilisateur reconnaît que le Fournisseur peut utiliser le Retour d'information de manière discrétionnaire, dans le respect des exigences prévues par le droit tchèque. L'Utilisateur convient que le Fournisseur peut accorder à un tiers, dans toute son étendue, des droits de disposition illimités ou des droits constituant une partie d'une licence à cet effet (sous-licence).
19.c.
Le Retour d'information fourni par l'Utilisateur est non confidentiel et ne fait l'objet d'aucune protection.
20. Réclamations au titre de la garantie et Plaintes (Droits et obligations relatifs à une fourniture défectueuse)
20.a.
Toutes les demandes de renseignements, plaintes et réclamations au titre de la garantie doivent être adressées à support@rouvy.com ou soumises à l'aide des coordonnées fournies à l'adresse https://rouvy.com/contact-us.
Réclamations au titre de la garantie
20.b.
Si l'Utilisateur estime que ROUVY est fourni contrairement aux conditions convenues, l'Utilisateur peut déposer une réclamation au titre de la garantie par l'intermédiaire du service client à support@rouvy.com.
20.c.
Le cas échéant, une réclamation au titre de la garantie soumise par l'Utilisateur doit préciser les coordonnées de l'Utilisateur et une description du défaut allégué.
Plaintes
20.d.
En outre, l'Utilisateur peut soumettre une plainte contre une violation des droits de tiers (telle qu'une violation des droits d'auteur, une conduite offensante, une atteinte à la vie privée) ou une plainte concernant un Contenu Utilisateur contrevenant aux Conditions Générales Commerciales. Une plainte doit être envoyée à ROUVY via https://rouvy.com/contact-us.
20.e.
Une plainte doit préciser les informations suivantes :
20.e.i.
des informations sur le plaignant (nom complet, adresse, date de naissance, adresse postale, données d'identification de la société si le plaignant est une personne morale)
20.e.ii.
une description de l'objet de la plainte et l'emplacement exact (tel qu'un lien URL)
20.e.iii.
les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé (y compris des liens vers les dispositions pertinentes de la loi, le cas échéant)
20.e.iv.
d'autres faits importants
20.e.v.
la date de soumission et la signature
21. Mises à jour, maintenance régulière et arrêts
21.a.
Le Fournisseur se réserve le droit de publier toute mise à jour de ROUVY ainsi que le droit de publier des mises à jour de ROUVY à une fréquence déterminée à la discrétion du Fournisseur.
Mises à jour Essentielles
21.b.
L'Utilisateur a droit aux Mises à jour Essentielles.
Mises à jour Modifiant les Fonctions et Caractéristiques
21.c.
Le Fournisseur se réserve le droit de publier des Mises à jour Modifiant les Fonctions et Caractéristiques. L'Utilisateur consent expressément à de telles mises à jour. Ainsi, le Fournisseur peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctions ou caractéristiques de ROUVY, modifier ou introduire des restrictions relatives aux fonctions de sauvegarde de données ou à d'autres fonctions, le Fournisseur pouvant le faire pour des motifs légitimes, notamment :
21.c.i.
le respect des exigences légales découlant des lois en vigueur ;
21.c.ii.
des changements dans les algorithmes de ROUVY ;
21.c.iii.
des améliorations et des modifications des fonctions existantes de ROUVY ;
21.c.iv.
le respect des obligations contractuelles impliquant d'autres fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement ;
21.c.v.
l'expiration des droits d'utilisation de contenus de tiers.
21.d.
Le Fournisseur s'engage à informer l'Utilisateur des Mises à jour Modifiant les Fonctions et Caractéristiques de ROUVY en utilisant une méthode transparente et compréhensible.
21.e.
Dans le cas où une Mise à jour Modifiant les Fonctions et Caractéristiques rend l'accès à ROUVY ou son utilisation plus difficile (de manière significative), l'Utilisateur, en tant que Consommateur, a le droit d'être informé avant une telle modification et a le droit de résilier le Contrat d'utilisation de ROUVY et de recevoir un remboursement de la partie proportionnelle des frais ainsi payés applicable à la durée restante de l'Abonnement de l'Utilisateur.
Maintenance régulière et arrêts
21.f.
Aucune réclamation relative à une fourniture défectueuse ne peut être formulée en cas de maintenance ou d'arrêt de ROUVY, à condition qu'une telle maintenance ou un tel arrêt ne compromette pas la disponibilité garantie de ROUVY.
21.g.
L'Utilisateur reconnaît que le Fournisseur effectue une maintenance et des améliorations planifiées de ROUVY, qui peuvent temporairement restreindre l'accès à ROUVY ou provoquer l'arrêt complet de ROUVY pendant une durée limitée.
21.h.
Dans le cas où une maintenance ou un arrêt de ROUVY doit avoir lieu, ayant une incidence sur l'accès de l'Utilisateur à ROUVY, le Fournisseur doit informer l'Utilisateur suffisamment à l'avance avant une telle maintenance ou un tel arrêt planifié.
22. Résiliation du contrat
22.a.
L'Utilisateur peut résilier le Contrat d'utilisation de ROUVY dans les cas suivants :
22.a.i.
la résiliation est expressément autorisée en vertu des CGC.
22.b.
Le Fournisseur peut résilier le Contrat d'utilisation de ROUVY dans les cas suivants :
22.b.i.
l'Utilisateur commet une violation grave ou répétée des CGC (la gravité d'une violation est déterminée à la discrétion du Fournisseur) ;
22.b.ii.
l'Utilisateur utilise ROUVY d'une manière autre que celle spécifiée dans les CGC sans le consentement écrit exprès du Fournisseur ;
22.b.iii.
la résiliation est expressément autorisée en vertu des CGC.
22.c.
En outre, le Contrat d'utilisation de ROUVY peut être résilié d'un commun accord des Parties.
Remboursements
22.d.
L'Utilisateur a droit à un remboursement des Frais d'utilisation, en totalité ou pour un montant proportionnel, uniquement dans les cas spécifiés dans les CGC (ou si la loi le prévoit). Un montant proportionnel désigne la durée restante d'un Abonnement prépayé.
22.e.
L'Utilisateur n'a droit au remboursement d'aucun paiement, sauf dans les cas expressément spécifiés dans les CGC.
22.f.
Dans le cas où les Parties contractantes conviennent que le Fournisseur remboursera à l'Utilisateur un montant proportionnel ou la totalité du montant des Frais d'utilisation, le Fournisseur est alors en droit de facturer à l'Utilisateur des frais de résiliation anticipée définis au paragraphe 12.c. des CGC.
23. Risques
Risques pour la santé
23.a.
Avant d'utiliser ROUVY (et pendant l'utilisation de ROUVY, le cas échéant), l'Utilisateur doit consulter un médecin au sujet de son état de santé en lien avec l'utilisation de ROUVY. L'Utilisateur ne peut commencer à utiliser pleinement ROUVY qu'après une telle consultation. Si un médecin conseille à l'Utilisateur de s'abstenir d'utiliser ROUVY, l'Utilisateur doit respecter un tel avis médical et s'abstenir d'utiliser ROUVY. Dans un tel cas, l'Utilisateur n'a pas le droit de résilier unilatéralement un Abonnement et de recevoir un remboursement des frais, en totalité ou pour la partie proportionnelle correspondante. Le Fournisseur se réserve le droit discrétionnaire de prendre une décision concernant l'annulation de l'Abonnement de l'Utilisateur et l'octroi d'un remboursement, partiel ou intégral, à l'Utilisateur.
23.b.
L'utilisation de ROUVY n'établit aucune relation patient-médecin ou toute autre relation similaire.
23.c.
De même, aucun contenu de ROUVY ne constitue un conseil de santé. Si l'Utilisateur a besoin d'un avis médical, l'Utilisateur doit consulter un médecin. Pour cette raison, l'Utilisateur doit se conformer aux avis/recommandations médicaux et doit consulter un médecin sans délai si nécessaire. De même, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le contenu de ROUVY pour le diagnostic ou le traitement de problèmes de santé.
Dommages aux biens
23.d.
En utilisant ROUVY, l'Utilisateur doit suivre toutes les instructions fournies sur le site web de ROUVY (https://rouvy.com), les instructions fournies directement dans l'application ROUVY, ainsi que les instructions, conditions générales et instructions d'utilisation du matériel et des logiciels de tiers. L'Utilisateur n'a aucun droit de réclamer au Fournisseur une indemnisation pour un quelconque dommage subi par l'Utilisateur du fait du non-respect des exigences susmentionnées.
24. Contenu de Tiers
24.a.
Le Fournisseur peut fournir du Contenu de Tiers dans ROUVY. La fourniture d'un tel Contenu de Tiers consiste uniquement à afficher ou à servir d'intermédiaire pour un tel contenu via ROUVY. En affichant du Contenu de Tiers ou en interagissant avec celui-ci, l'Utilisateur communique/utilise/dispose d'un tel contenu à ses propres risques et sous sa propre responsabilité. Toutes les actions et communications impliquant du Contenu de Tiers s'effectuent directement entre l'Utilisateur et le fournisseur de Contenu de Tiers.
25. Disponibilité du service
25.a.
Le Fournisseur garantit à l'Utilisateur une disponibilité de ROUVY de 99 %. La disponibilité de ROUVY est évaluée sur une base annuelle.
25.b.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour le non-respect de la disponibilité garantie si cela est empêché par un cas de force majeure (circonstances excluant la responsabilité). Est considéré comme un cas de force majeure un événement qui survient indépendamment de la volonté du Fournisseur et qui empêche le Fournisseur de s'acquitter de ses obligations, à condition qu'il ne puisse être raisonnablement supposé que le Fournisseur puisse écarter ou surmonter un tel événement ou ses conséquences, et en outre que le Fournisseur ait pu prévoir un tel événement au moment où les obligations concernées ont été établies. Les événements répondant à la définition de force majeure au sens de la phrase précédente comprennent, sans s'y limiter : a) une grève, si elle est organisée par des tiers, b) un acte de terrorisme, c) une guerre, des troubles civils et militaires, un blocus, une insurrection, des actes de vandalisme, une épidémie, une quarantaine, un état d'urgence, d) la foudre, un tremblement de terre, un incendie, une tempête, une inondation, un glissement de terrain, e) des événements entraînant la déclaration d'un état d'urgence au sens de la Loi sur l'énergie.
25.c.
L'Utilisateur reconnaît que ROUVY peut intégrer des services supplémentaires fournis par des tiers (tels que STRAVA). Le Fournisseur ne garantit en aucune manière l'exactitude, la justesse, l'exhaustivité et l'actualité des informations reçues par l'Utilisateur grâce à l'utilisation de tels services supplémentaires, et n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur du fait de l'indisponibilité de tels services. L'indisponibilité de l'un des services supplémentaires de tiers fournis par l'intermédiaire de ROUVY n'est pas incluse dans la disponibilité garantie prévue dans les CGC.
25.d.
Si la disponibilité n'atteint pas la valeur garantie, l'Utilisateur a droit à une compensation sous la forme d'une remise égale à la partie des frais d'Abonnement applicable à la période pendant laquelle ROUVY n'est pas disponible. La valeur maximale de la remise est égale aux Frais mensuels de l'Abonnement applicable.
Connexion Internet
25.e.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ROUVY via Internet, étant donné qu'Internet est un réseau décentralisé, ne faisant l'objet d'aucune garantie de tiers. Le service peut être soumis à des limites, des retards et d'autres problèmes causés par l'utilisation d'Internet et de la communication électronique. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour de tels retards, erreurs de fonctionnement du système et autres phénomènes défavorables causés par de telles limites.
25.f.
En outre, la disponibilité garantie selon les CGC n'inclut pas une panne d'Internet affectant l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet, qui est requise pour l'utilisation de ROUVY.
26. Limitation de responsabilité
Prévention des dommages
26.a.
Tant l'Utilisateur que le Fournisseur doivent déployer un maximum d'efforts pour prévenir les dommages et pour minimiser les dommages qui surviennent.
Obligation de notification
26.b.
L'Utilisateur et le Fournisseur doivent s'informer mutuellement sans retard injustifié de tout événement constituant un cas de force majeure qui empêche la bonne exécution du Contrat d'utilisation de ROUVY. Les Parties doivent déployer un maximum d'efforts pour écarter et surmonter tout événement constituant un cas de force majeure.
Exclusion de responsabilité
26.c.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qu'il n'a pas causés, y compris, sans s'y limiter, les dommages causés par une combinaison de facteurs externes, d'infiltrations informatiques, de logiciels, de matériels et d'utilisations différents ou, le cas échéant, de la non-utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel à la suite de tels facteurs. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les préjudices/dommages subis à la suite de ou en lien direct avec l'utilisation incorrecte de ROUVY. Aucune des Parties n'est responsable des dommages subis à la suite d'instructions factuellement incorrectes ou autrement erronées reçues de la Contrepartie. Aucune des Parties n'est responsable d'un manquement causé par le manquement de la Contrepartie à l'exécution de ses obligations. Sans s'y limiter, le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour :
26.c.i.
le non-fonctionnement, l'indisponibilité ou la mauvaise disponibilité du Logiciel causés par des faits dont le Fournisseur n'est pas responsable (tels que des déficiences de la connexion Internet, etc.) ;
26.c.ii.
la fuite d'informations et de données de l'environnement ROUVY causée par des faits dont le Fournisseur n'est pas responsable (telle que la divulgation des données de connexion par le Client, etc.) ;
26.c.iii.
l'endommagement ou la perte de données causés par des faits dont le Fournisseur n'est pas responsable.
26.d.
L'Utilisateur peut être tenu responsable de dommages ou préjudices après la résiliation du Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur.
Étendue de la responsabilité
26.e.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les conséquences indirectes des dommages subis, telles que la perte de bénéfices, le manque à gagner, les réclamations de tiers, les données perdues ou endommagées d'une manière autre que par la faute du Fournisseur, les conséquences de ce qui précède, etc. Par dérogation à l'article 2952 du Code civil, le Fournisseur ne versera aucune indemnisation pour une perte de bénéfices, pour toute dépense engagée à la suite d'une violation des obligations du Fournisseur, et pour tout dommage ou préjudice ultérieur.
Limite des demandes d'indemnisation
26.f.
La responsabilité totale du Fournisseur envers l'Utilisateur selon le Contrat d'utilisation de ROUVY est limitée à la somme des frais reçus par le Fournisseur de la part de l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant la naissance d'une demande de responsabilité. L'indemnisation des dommages prend uniquement la forme d'un paiement financier.
26.g.
La responsabilité totale de l'Utilisateur envers le Fournisseur selon le Contrat d'utilisation de ROUVY est illimitée, sauf indication contraire dans les CGC. Les lois en vigueur peuvent limiter ou exclure la responsabilité pour les dommages et préjudices réclamés à l'encontre de l'Utilisateur. Néanmoins, l'Utilisateur reconnaît qu'une situation peut se produire dans laquelle l'Utilisateur sera tenu d'indemniser le Fournisseur pour un dommage ou un préjudice à concurrence du montant maximal autorisé.
Force majeure
26.h.
Aucune des Parties n'est responsable d'une violation de ses obligations découlant du Contrat d'utilisation de ROUVY, si l'exécution des obligations est empêchée par un cas de force majeure. La force majeure désigne tout événement ou situation extraordinaire et imprévisible échappant au contrôle des Parties, qui empêche l'une d'elles de s'acquitter de tout ou partie de ses obligations découlant des CGC, qui n'est pas causé par une erreur ou une négligence de leur part, dans la mesure où il est démontré qu'un tel événement ou circonstance ne peut être surmonté en faisant preuve de toute la diligence requise. Une Partie qui viole ses obligations ne peut invoquer, lors de leur manifestation, des défauts ou des manquements (à moins qu'ils ne soient causés par un cas de force majeure), un conflit du travail, une grève et des difficultés financières en tant qu'événements constituant un cas de force majeure.
27. Protection des données personnelles de l'Utilisateur
27.a.
Les conditions relatives à la protection des données personnelles de l'Utilisateur, dans la mesure où le Fournisseur agit en tant que responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur, sont énoncées dans la Politique de confidentialité qui est disponible à l'adresse https://rouvy.com/privacy-policy (« Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGC.
27.b.
L'Utilisateur convient que le Fournisseur peut utiliser des données relatives à l'Utilisateur, à son activité physique, à sa position, etc., qui sont requises pour le fonctionnement de ROUVY. ROUVY ne peut être fourni à l'Utilisateur si les données susmentionnées ne sont pas fournies.
28. Règlement des concours
28.a.
Le Règlement des concours (« Règlement des concours ») fait partie intégrante des CGC. Le Règlement des concours est disponible à l'adresse https://rouvy.com/contest-rules.
29. Licence
Licence générale
29.a.
Le Fournisseur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, limitée, restreinte à la finalité définie dans les CGC et limitée dans le temps (selon le type d'Abonnement) à des fins non commerciales (à l'exception des cas dans lesquels l'utilisation commerciale de ROUVY est expressément autorisée en vertu des CGC) pour utiliser ROUVY conformément aux CGC.
29.b.
La licence expire a) à l'expiration du Contrat d'utilisation de ROUVY ou b) à l'expiration de l'Abonnement pour lequel la licence est accordée.
29.c.
Sauf disposition contraire dans le cadre d'un Abonnement spécifique, l'Utilisateur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence ou de céder la licence à un tiers.
29.d.
Le Fournisseur a le droit d'utiliser des moyens proportionnés pour vérifier le respect de la licence accordée à l'Utilisateur sur la base des CGC. Dans le cas où une violation de la licence est constatée, le Fournisseur a le droit de résilier le Contrat d'utilisation de ROUVY, de sorte que l'Utilisateur n'a droit au remboursement d'aucun paiement que ce soit. De même, la résiliation du Contrat d'utilisation de ROUVY conformément au présent paragraphe n'exclut pas le droit de réclamer à l'Utilisateur toute perte ou tout dommage susceptible d'être subi en lien avec une violation des conditions de licence ou des CGC par l'Utilisateur.
29.e.
Si un quelconque code sous licence « FOSS » est intégré dans ROUVY (Free and Open Source Software), la licence pour son utilisation est soumise à la licence accordée en vertu du CLUF applicable. De même, tout code de tiers soumis à des conditions de licence particulières est soumis aux dispositions spécifiques de la licence pertinente.
Utilisation limitée
29.f.
L'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ROUVY à des fins autres que celles spécifiées dans les CGC, les règles spécifiées directement dans l'application ROUVY et les instructions données directement par le Fournisseur.
29.g.
Sauf indication contraire dans le Contrat d'utilisation de ROUVY ou dans les lois en vigueur en République tchèque, l'Utilisateur doit s'abstenir de copier, reproduire, diffuser, publier, distribuer et traduire ROUVY, les services fournis par l'intermédiaire de ROUVY ou tout contenu, en totalité ou en partie, et de créer des œuvres dérivées basées sur ROUVY.
29.h.
L'Utilisateur doit s'abstenir d'effectuer ce qui suit à l'égard de ROUVY :
29.h.i.
contourner, désactiver, endommager une quelconque fonction ou caractéristique ;
29.h.ii.
l'ingénierie inverse, l'analyse inverse ou la recompilation, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération du code source, l'accès au code source ou la mise à disposition du code source à un tiers ;
29.h.iii.
les tests de pénétration ou la surcharge de ROUVY au-delà des paramètres moyens spécifiés par le Fournisseur ;
29.h.iv.
l'ajout de tout code que ce soit ;
29.h.v.
l'utilisation de tout moyen automatisé pour accéder à ROUVY et l'utiliser (y compris, sans s'y limiter, un robot, un spider, un scraper).
29.i.
ROUVY est fourni à des fins personnelles, et l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ROUVY à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Par conséquent, l'Utilisateur doit s'abstenir de revendre ROUVY, de transférer ses droits d'utilisation de ROUVY à un quelconque tiers de quelque manière que ce soit, de prêter, de louer, de rendre public, d'accorder une licence sur ROUVY à des tiers, et d'utiliser ROUVY sans autorisation écrite préalable pour organiser des concours conformément aux conditions énoncées dans le Règlement des concours.
30. Objets Virtuels
30.a.
Tous les Objets Virtuels sont la propriété du Fournisseur, ou le Fournisseur détient une licence d'utilisation des Objets Virtuels accordée par le propriétaire de ces Objets Virtuels.
30.b.
Dans le cadre d'un Abonnement, l'Utilisateur peut recevoir des Objets Virtuels. Dans un tel cas, seul le droit d'utiliser ces Objets Virtuels est accordé à l'Utilisateur. Ainsi, l'utilisation de ROUVY ne transfère aucun Objet Virtuel à la propriété de l'Utilisateur. En vertu des CGC, l'Utilisateur ne peut acquérir qu'un droit limité d'utiliser ces Objets Virtuels tant que son droit d'utiliser ROUVY reste en vigueur.
30.c.
Les conditions d'obtention et d'utilisation des Objets Virtuels sont affichées directement dans l'application ROUVY. Ces conditions peuvent être modifiées pendant la durée du Contrat d'utilisation de ROUVY sans notification préalable à l'Utilisateur.
30.d.
L'Utilisateur ne peut utiliser les Objets Virtuels que tant que son droit d'utiliser ROUVY reste en vigueur, c'est-à-dire tant que l'Utilisateur dispose d'un accès complet à ROUVY (l'utilisation d'un Abonnement). Si l'Utilisateur ne dispose pas d'un accès à ROUVY, notamment du fait que l'Utilisateur ne dispose pas de l'Abonnement applicable ou ne paie pas les Frais d'utilisation de ROUVY pour l'Abonnement applicable, le Fournisseur peut empêcher l'accès de l'Utilisateur aux Objets Virtuels obtenus. De même, le Fournisseur peut réduire ou empêcher l'accès de l'Utilisateur aux Objets Virtuels si le fonctionnement de ROUVY est restreint ou interrompu.
30.e.
Le droit d'utiliser certains Objets Virtuels n'est accordé à l'Utilisateur qu'à titre temporaire, ce qui signifie que l'Utilisateur ne peut utiliser ces Objets Virtuels que pendant une durée limitée spécifiée par le Fournisseur.
30.f.
Le Fournisseur se réserve le droit de révoquer le droit d'utiliser certains Objets Virtuels dans le cas où l'Utilisateur enfreint les CGC.
30.g.
L'Utilisateur ne peut obtenir des Objets Virtuels que par l'intermédiaire de ROUVY.
30.h.
Il est interdit à l'Utilisateur de disposer de quelque manière que ce soit des Objets Virtuels sur des sites web de tiers ou d'en disposer de quelque manière que ce soit en dehors de l'environnement ROUVY.
30.i.
Certains Objets Virtuels peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.
31. Propriété de ROUVY
31.a.
ROUVY ainsi que la totalité du contenu qui y est contenu, y compris les textes, graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations, motifs, objets, personnes (y compris les noms), concepts, œuvres protégées par le droit d'auteur, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu de ROUVY ou ses copies, constituent la propriété du Fournisseur et/ou des fournisseurs des licences y afférentes. La totalité des droits est réservée, à l'exception des cas expressément spécifiés dans les CGC. La totalité du contenu de ROUVY est protégée en vertu du droit d'auteur, des traités internationaux, des conventions relatives au droit d'auteur et des autres lois et réglementations en vigueur en République tchèque.
32. Marques protégées
32.a.
La totalité des marques protégées, logos, noms et autres œuvres protégées par le droit d'auteur sont la propriété du Fournisseur ou sont utilisés par le Fournisseur sur la base d'une licence sur les droits de propriété intellectuelle pertinents. Ni l'Utilisateur ni aucun tiers ne peut en disposer sans autorisation écrite préalable, y compris, sans s'y limiter, les copier ou les utiliser en totalité ou en partie.
33. Choix de la loi applicable
33.a.
Le Contrat d'utilisation de ROUVY entre l'Utilisateur et le Fournisseur est conclu sur la base et conformément au droit de la République tchèque. Les questions non couvertes par les CGC et les autres documents juridiques sont soumises au droit de la République tchèque.
34. Communication et service client
34.a.
En concluant le Contrat d'utilisation de ROUVY, en téléchargeant l'application ROUVY ou en utilisant ROUVY d'une autre manière, l'Utilisateur accorde au Fournisseur son consentement pour communiquer avec l'Utilisateur au sujet des commandes et transactions non finalisées, et pour répondre à tout message envoyé au Fournisseur.
Service client
34.b.
Lors de la prise de contact avec le service client de ROUVY, ROUVY communiquera avec l'Utilisateur en anglais. Si l'Utilisateur souhaite communiquer en tchèque, l'Utilisateur doit contacter le service client à support@rouvy.com et demander explicitement une communication en tchèque. Sinon, l'Utilisateur n'a pas le droit de bénéficier d'une communication en tchèque.
34.c.
En cas de problème technique, le Fournisseur dispose de trois jours ouvrables pour répondre à la demande applicable. Le Fournisseur doit résoudre un problème technique dans un délai de 10 jours ouvrables. Le cas échéant, toutefois, le Fournisseur peut résoudre un problème de grande ampleur concernant ROUVY dans un délai plus long et non spécifié.
35. Résolution des litiges et règlement extrajudiciaire
35.a.
En cas de plaintes et de litiges, il est conseillé à l'Utilisateur de contacter d'abord le service client du Fournisseur à l'adresse https://rouvy.com/contact-us.
35.b.
Si une plainte n'est pas résolue à la satisfaction de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut résoudre le litige au moyen d'un règlement extrajudiciaire. Dans un tel cas, l'Utilisateur, dans la mesure où l'Utilisateur est un Consommateur, peut soumettre le litige à une entité spécialisée dans le règlement extrajudiciaire, telle que l'Autorité tchèque d'inspection du commerce (www.coi.cz).
36. Modifications des Conditions Générales Commerciales et des autres documents juridiques relatifs à l'application ROUVY
36.a.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales Commerciales ou tout document juridique relatif à l'exploitation de ROUVY. Une modification comprend tout changement, toute modification, tout ajout et toute suppression de sections quelles qu'elles soient. L'Utilisateur convient et reconnaît expressément que le Fournisseur peut modifier unilatéralement les Conditions Générales Commerciales et les autres documents juridiques, dans le respect des dispositions des Conditions Générales Commerciales. Le cas échéant, les modifications sont publiées sur le site web du Fournisseur (www.rouvy.com).
36.b.
Dans le cas où le Fournisseur modifie les Conditions Générales Commerciales ou d'autres documents juridiques, l'Utilisateur est informé d'une telle modification par courrier électronique ou par l'intermédiaire de l'application ROUVY.
36.c.
Sauf indication contraire dans un avis, une modification entre en vigueur 10 jours après sa publication sur le site web.
36.d.
Après l'entrée en vigueur d'une modification, l'Utilisateur est réputé consentir à la modification en continuant à utiliser ROUVY.
36.e.
Si l'Utilisateur refuse une modification des Conditions Générales Commerciales ou d'autres documents juridiques, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ROUVY après l'entrée en vigueur de la modification, et doit informer par écrit le Fournisseur de son refus de la modification des Conditions Générales Commerciales en envoyant un courrier électronique au service client du Fournisseur à support@rouvy.com. Dans un tel cas, l'Utilisateur a le droit de résilier unilatéralement le Contrat d'utilisation de ROUVY. Un avis de résiliation signifié conformément au présent paragraphe est soumis à un délai de préavis commençant au moment où un avis de refus est signifié et se terminant à l'entrée en vigueur de la modification des CGC.
37. Dispositions finales
37.a.
Notification – L'Utilisateur donne au Fournisseur l'autorisation expresse d'envoyer tous les documents juridiques et autres, avis, messages et autres éléments d'information à l'adresse électronique que l'Utilisateur a indiquée dans le Compte Utilisateur comme étant directement accessible en se connectant à ROUVY. Ainsi, tout document juridique est réputé remis à l'adresse électronique de l'Utilisateur, sauf si la loi exige un autre mode de remise. L'Utilisateur doit veiller à ce que les enregistrements de ROUVY contiennent son adresse électronique actuelle et, le cas échéant, modifier/signaler tout changement de son adresse, toute perte d'accès à la messagerie électronique ou toute autre circonstance empêchant l'Utilisateur d'accéder à la messagerie électronique.
37.b.
Les Conditions Générales Commerciales, la Politique de confidentialité, le Règlement des concours et les autres textes font foi dans leur version tchèque. Toute version dans une langue autre que le tchèque est purement informelle et destinée uniquement à des fins d'information. La version tchèque s'applique à l'égard de la totalité des questions juridiques.
37.c.
Si l'Utilisateur n'est pas un Consommateur, les articles 2389a à 2389s de la Loi n° 89/2012 Rec., le Code civil, tel qu'en vigueur, ne s'appliquent pas, et tous les droits et obligations sont soumis aux Conditions Générales Commerciales.
37.d.
Les présentes CGC et les autres documents juridiques représentent l'intégralité de l'accord entre le Fournisseur et l'Utilisateur. La totalité des autres arrangements, verbaux ou écrits, entre le Fournisseur et l'Utilisateur sont remplacés par les CGC. Font exception à ce qui précède les modifications écrites convenues par écrit entre le Fournisseur et l'Utilisateur, ces modifications devant porter un numéro de série et être désignées comme une modification du Contrat d'utilisation de ROUVY. Une telle modification du Contrat d'utilisation de ROUVY doit être signée par les deux Parties sur sa version papier ou porter des signatures électroniques vérifiant sans équivoque l'identité des Parties.
37.e.
Dans le cas où le Fournisseur cesse ses activités ou où l'exploitation de ROUVY est interrompue, le Fournisseur ne sera tenu que de rembourser à l'Utilisateur une partie proportionnelle des Frais d'utilisation de ROUVY payés par l'Utilisateur et la durée restante pour laquelle l'Utilisateur a payé les Frais d'utilisation de ROUVY.
37.f.
Les dispositions des CGC qui, de par leur nature, s'appliquent aux personnes et entreprises affiliées au Fournisseur peuvent être invoquées par les personnes et entreprises concernées. Ce qui précède ne s'applique toutefois que si une telle personne ou entreprise affiliée bénéficie du consentement écrit exprès et préalable du Fournisseur.
37.g.
Le fait que le Fournisseur n'exerce pas ou n'est pas en mesure de faire valoir un quelconque droit ou une quelconque disposition des CGC ne signifie pas que le Fournisseur renonce à un tel droit ou à une telle disposition.
37.h.
Le fait qu'une quelconque disposition des CGC, en totalité ou en partie, devienne nulle ou inapplicable n'a aucun effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions des CGC, en totalité ou en partie, sauf s'il ressort du contenu des CGC qu'une telle disposition, en totalité ou en partie, n'est pas dissociable du reste du contenu des CGC. Dans un tel cas, l'Utilisateur autorise le Fournisseur à remplacer une telle disposition nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition dont la finalité et le sens sont aussi proches que possible de la disposition des présentes à remplacer.
37.i.
Les intitulés des articles, sections et dispositions individuelles des CGC servent uniquement à des fins de navigation et n'ont aucune signification juridique ou autre.
37.j.
Le Fournisseur peut transférer les droits et obligations du Fournisseur découlant des CGC ou du Contrat d'utilisation de ROUVY à une autre entité, y compris, sans s'y limiter, un membre de l'entreprise commerciale du Fournisseur ou dans le cas d'un changement de propriétaire du Fournisseur.
37.k.
En concluant le Contrat d'utilisation de ROUVY, l'Utilisateur convient que la totalité des factures fiscales qui lui sont émises par le Fournisseur peuvent être sous forme électronique, conformément à l'article 26, paragraphe 3, de la Loi n° 235/2004 Rec., la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu'en vigueur.
37.l.
La présente version des CGC entre en vigueur le 1er septembre 2026 à l'égard des Utilisateurs existants.
La présente version des CGC prend effet et entre en vigueur le jour de sa publication à l'égard des nouveaux Utilisateurs qui concluent un Contrat d'utilisation de ROUVY après la date de publication de la présente version des CGC.