ROUVY a été créé et développé avec l'objectif d'offrir aux passionnés de cyclisme une expérience extraordinaire. Nous accordons une grande importance à tous les utilisateurs, supporters et fans. Nous sommes heureux de la communauté qui s'est formée autour de ROUVY depuis le lancement de notre application, et nous ressentons une grande responsabilité quant à son avenir. Nous nous engageons à répondre aux besoins actuels de nos utilisateurs et, à cette fin, nous améliorons et peaufinons l'application ROUVY en permanence. Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées dans le but d'assurer le fonctionnement impeccable de l'application ROUVY. Nous nous réjouissons de ce partenariat et te souhaitons de nombreuses aventures inoubliables avec l'application ROUVY.
Conditions Générales de Vente
(Ci-après également désignées par " Conditions Générales de Vente " ou " CGV ")
1. Préambule
Avant de confirmer la création d'un Compte Utilisateur, les utilisateurs potentiels de ROUVY doivent prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. En passant commande, en téléchargeant l'application ROUVY sur son appareil, par toute utilisation de ROUVY, en concluant le Contrat d'Utilisation ROUVY, ou en utilisant tout autre mécanisme similaire, l'utilisateur potentiel/l'Utilisateur certifie avoir eu la possibilité de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et des documents connexes, les avoir lus, y consentir inconditionnellement et s'engage à les respecter tout au long de l'utilisation de ROUVY. Si l'utilisateur potentiel/l'Utilisateur est en désaccord avec les CGV de quelque manière que ce soit, il doit s'abstenir d'utiliser ROUVY.
2. Définitions
2.a.
ROUVY/Logiciel/Service – Application multiplateforme destinée au grand public qui simule des parcours cyclistes du monde réel en combinaison avec un équipement de cyclisme stationnaire.
2.b.
Prestataire – VirtualTraining s.r.o., la société avec laquelle l'Utilisateur conclut un Contrat d'Utilisation ROUVY.
VirtualTraining s.r.o.
Numéro d'identification : 018 98 019
Siège social : Rohanské nábřeží 693/10, 186 00 Prague 8 – Karlín, République tchèque
Enregistrée sous le n° C 368663 au Registre du Commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague.
2.c.
Utilisateur – Une personne autorisée à utiliser ROUVY sous réserve des CGV. L'Utilisateur est une Partie au Contrat d'Utilisation ROUVY.
2.d.
Parties – L'Utilisateur et le Prestataire.
2.e.
Abonnement – Ensemble de droits et devoirs applicables à l'Utilisateur concernant ROUVY, sous réserve de conditions prédéfinies.
2.f.
Renouvellement automatique – Un processus automatisé de commande d'un Abonnement identique à un Abonnement précédemment commandé et payé par l'Utilisateur, à l'expiration de l'Abonnement initial de l'Utilisateur.
2.g.
Contenu Utilisateur – Toutes les informations téléchargées par l'Utilisateur dans l'environnement ROUVY ou transmises/partagées via ROUVY ou via un site web associé. Le Contenu Utilisateur comprend principalement des données, textes, vidéos, images, fichiers, parcours avec cartographie géographique et graphiques.
2.h.
Compte Utilisateur – Ensemble d'informations relatives à l'Utilisateur et à l'utilisation de ROUVY stockées via ROUVY.
2.i.
Suspension du Compte Utilisateur – Une situation dans laquelle le Prestataire empêche temporairement l'Utilisateur de se connecter à tout service ROUVY, suite à quoi l'Utilisateur est incapable d'utiliser les avantages liés à son Abonnement.
2.j.
Désactivation du Compte Utilisateur – Une situation dans laquelle l'Utilisateur résilie le Contrat d'Utilisation ROUVY. Après la Désactivation du Compte Utilisateur, l'Utilisateur est incapable d'utiliser son Compte Utilisateur et perd les avantages et options liés à son Abonnement et à l'utilisation de ROUVY.
2.k.
Consommateur – Toute personne autre qu'un opérateur commercial ou un travailleur indépendant, qui effectue une transaction ou conclut un accord avec le Prestataire.
2.l.
Environnement Numérique de l'Utilisateur – Le matériel, les logiciels et les dispositifs de connexion en ligne permettant l'accès et l'utilisation du contenu numérique de l'Utilisateur, nécessaires au bon fonctionnement de ROUVY.
2.m.
Objets Virtuels – Divers types de contenu numérique que l'Utilisateur peut obtenir et utiliser exclusivement dans ROUVY. Les Objets Virtuels comprennent principalement des ajouts cosmétiques (cosmetic additions) sans influence sur la performance ou la fonction, disponibles pour l'Utilisateur pour une utilisation dans ROUVY.
2.n.
Mises à jour essentielles – Mises à jour publiées pendant la durée du Contrat d'Utilisation ROUVY dans le but d'assurer le fonctionnement sans problème de ROUVY. Les Mises à jour essentielles comprennent principalement des mises à jour relatives à la sécurité, à l'absence de défauts et à la fonctionnalité de ROUVY.
2.o.
Mises à jour modifiant les fonctions et caractéristiques – Modifications de ROUVY susceptibles de changer de manière significative la nature, les fonctions ou les caractéristiques de ROUVY.
2.p.
Contenu Tiers – Informations sur les produits, services, activités et événements de tiers affichées dans ROUVY ou via ROUVY.
2.q.
Contrat d'Utilisation ROUVY – L'accord contractuel entre le Prestataire et l'Utilisateur, dont le contenu comprend les droits et devoirs découlant des CGV, d'autres documents juridiques et d'autres considérations juridiques.
2.r.
Frais d'utilisation ROUVY – Des frais que le Prestataire peut facturer pour un Abonnement.
2.s.
Code civil – Loi n° 89/2012 Rec., le Code civil tchèque, tel qu'en vigueur.
3. Conclusion du contrat
3.a.
L'Utilisateur conclut le Contrat d'Utilisation ROUVY en complétant son inscription et en créant un Compte Utilisateur. Le Contrat définit les droits et devoirs découlant des CGV, d'autres documents juridiques et d'autres circonstances juridiques. L'application ROUVY ne peut être utilisée sans créer un Compte Utilisateur dans ROUVY et conclure un Contrat d'Utilisation ROUVY.
3.b.
En concluant un Contrat d'Utilisation ROUVY, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les dispositions des CGV.
3.c.
L'Utilisateur reconnaît que ROUVY est un fournisseur de contenu numérique et accepte expressément que le droit de l'Utilisateur d'utiliser ROUVY commence dès le paiement des Frais pour l'Abonnement applicable. Dans la mesure où l'Utilisateur est un Consommateur, l'Utilisateur n'est pas soumis au délai de rétractation de 14 jours suivant le début de l'utilisation de ROUVY, et l'Utilisateur n'a pas droit au remboursement des Frais d'utilisation ROUVY, que l'Utilisateur ait le statut de Consommateur ou d'opérateur commercial.
4. Éligibilité
4.a.
ROUVY ne peut être utilisé que par des personnes âgées de 13 ans ou plus, compte tenu des différentes exigences fixées par les lois en vigueur dans le pays applicable. Pour accéder à certaines fonctions de ROUVY, l'Utilisateur doit être âgé de 16 ans ou plus ou, le cas échéant, répondre aux exigences d'âge minimum fixées par les lois en vigueur dans le pays où l'Utilisateur est domicilié (cela s'applique particulièrement aux fonctions concernant la santé et d'autres données). S'il n'a pas l'âge légal, l'Utilisateur ne peut utiliser ROUVY que si son tuteur légal consent aux CGV.
5. Accès à ROUVY
5.a.
Sauf indication contraire ailleurs, l'accès à ROUVY est fourni à l'Utilisateur sans délai injustifié conformément aux CGV. L'accès à certaines fonctions et caractéristiques payantes ne peut être fourni qu'après le paiement des Frais d'utilisation ou dans un délai plus long, selon la fonction ou la caractéristique spécifique de ROUVY.
6. Compte Utilisateur et Désactivation du Compte Utilisateur
6.a.
L'Utilisateur doit s'inscrire et créer un Compte Utilisateur. L'Utilisateur peut contacter le support client ROUVY en cas de problèmes lors de la création d'un Compte Utilisateur.
6.b.
L'Utilisateur peut lier son Compte Utilisateur à des comptes tiers sous réserve des conditions et politiques de ces tiers.
6.c.
Le Prestataire peut créer un Compte Utilisateur pour l'Utilisateur, sous réserve du consentement de l'Utilisateur. Ce consentement peut être accordé verbalement ou de manière implicite.
6.d.
L'Utilisateur doit s'assurer que les données du Compte Utilisateur sont à jour et doit mettre à jour les données obsolètes.
Désactivation du Compte Utilisateur
6.e.
Il est conseillé à l'Utilisateur de ne pas fermer le Compte Utilisateur même si celui-ci est inactif sur une période prolongée, afin d'éviter la perte de contenu du Compte Utilisateur.
6.f.
Le Compte Utilisateur peut être désactivé à tout moment par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur désactive le Compte Utilisateur alors qu'un Abonnement est en cours, l'Abonnement est résilié au moment de la Désactivation du Compte Utilisateur, suite à quoi l'Utilisateur n'a pas droit au remboursement des Frais d'utilisation ROUVY déjà payés, en totalité ou pour la partie proportionnelle. Les parties contractantes peuvent convenir que le Prestataire rembourse à l'Utilisateur la totalité ou un montant proportionnel des Frais d'utilisation, mais uniquement à condition de payer les frais de résiliation anticipée spécifiés au paragraphe 12.c. de ces CGV.
6.h.
L'Utilisateur reconnaît que la Désactivation du Compte Utilisateur peut entraîner l'effacement de tout contenu du Compte Utilisateur, l'effacement de tout Contenu Utilisateur et la perte du droit d'utiliser tous les Objets Virtuels associés au Compte Utilisateur.
6.i.
Si un Abonnement est acheté via une boutique tierce (App Store, Google Play, etc.), l'Utilisateur est tenu d'effectuer la Désactivation du Compte Utilisateur manuellement via la boutique tierce applicable.
6.j.
L'Utilisateur reconnaît que la Désactivation du Compte Utilisateur signifie que l'Utilisateur sera incapable d'utiliser son Compte Utilisateur dans ROUVY, PowerTap et d'autres applications partenaires.
6.k.
L'Utilisateur accepte que le Prestataire puisse résilier unilatéralement le Contrat d'Utilisation ROUVY et Désactiver le Compte Utilisateur si l'Utilisateur ne se connecte pas à ROUVY ou n'utilise pas ROUVY de quelque manière que ce soit pendant une période de 24 mois. Si le Prestataire résilie le Contrat d'Utilisation ROUVY et Désactive le Compte Utilisateur conformément à ce paragraphe, le Prestataire doit en informer l'Utilisateur par e-mail. Un avis conforme à ce qui précède doit être envoyé au moins deux fois, dont un avis envoyé au moins trois mois à l'avance et un autre au moins un mois à l'avance.
7. Mot de passe du Compte Utilisateur
7.a.
L'Utilisateur doit attribuer un mot de passe à son Compte Utilisateur. Le mot de passe doit rester strictement confidentiel. Si le mot de passe est divulgué ou si l'Utilisateur soupçonne que le mot de passe a été compromis, l'Utilisateur doit sans délai changer son mot de passe pour le Compte Utilisateur. Si l'Utilisateur soupçonne un accès non autorisé à son Compte Utilisateur, il doit immédiatement en informer le Prestataire.
7.b.
Le Prestataire se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de changer son mot de passe s'il soupçonne que le mot de passe de l'Utilisateur a pu être compromis de quelque manière que ce soit. Dans le cas où le mot de passe de l'Utilisateur est soupçonné d'avoir été compromis, le Prestataire a le droit de restreindre temporairement ou définitivement, ou de suspendre le Compte Utilisateur.
7.c.
Il est expressément stipulé que ROUVY est fourni à une person spécifique, et il est interdit à l'Utilisateur de partager son mot de passe avec toute autre personne, quelle qu'en soit la raison.
7.d.
Si le mot de passe est partagé avec un tiers, l'accès de l'Utilisateur au Compte Utilisateur peut être empêché, et le Prestataire peut résilier unilatéralement et avec effet immédiat le Contrat d'Utilisation ROUVY, suite à quoi l'Utilisateur n'aura droit à aucun remboursement que ce soit. Le Prestataire a le droit de créer un mécanisme permettant de déterminer si l'Utilisateur partage délibérément son mot de passe.
En cas de partage du mot de passe, l'accès peut être bloqué et le contrat résilié sans préavis, sans droit à remboursement.
8. Abonnement
8.a.
Il est recommandé d'acheter les Abonnements directement auprès du Prestataire sur https://rouvy.com/.
8.b.
Le Prestataire fournit ROUVY sur la base d'Abonnements, dont il peut exister plusieurs types.
8.c.
Les types d'Abonnement et leurs spécifications peuvent être consultés sur le site web www.rouvy.com.
8.d.
Le Prestataire peut proposer une période d'essai gratuit aux nouveaux Utilisateurs. Pendant la période d'essai, l'Utilisateur peut bénéficier de fonctions ROUVY prédéfinies sans obligation de payer les Frais d'utilisation ROUVY. Sauf indication contraire, la période d'essai gratuit est accordée à l'Utilisateur pour une durée limitée d'exactement 7 jours, débutant à l'activation de la période d'essai gratuit.
8.e.
Dans le cas d'un Abonnement payant, l'Utilisateur n'accède aux fonctions et caractéristiques offertes dans le cadre de l'Abonnement qu'après le paiement intégral des Frais d'utilisation ROUVY.
9. Liste des prix
Frais d'utilisation ROUVY - Le coût de l'utilisation de ROUVY
9.a.
L'Utilisateur doit payer les Frais d'utilisation ROUVY pour les Abonnements payants. Le montant des Frais d'utilisation ROUVY pour un Abonnement est spécifié sur le site web www.rouvy.com et sur les sites web des boutiques applicables (App Store, Google Play, etc.). Les Frais d'utilisation ROUVY peuvent différer selon la boutique (www.rouvy.com, App Store, Google Play, etc.) ou la localité depuis laquelle l'Utilisateur achète un Abonnement.
9.b.
Indépendamment du fait que des Frais d'utilisation ROUVY différents soient spécifiés ailleurs, les Frais d'utilisation ROUVY spécifiés au lieu d'achat applicable s'appliquent (www.rouvy.com, App Store, Google Play).
9.c.
Le Prestataire se réserve le droit d'offrir des remises individuelles uniques sur les Frais d'utilisation ROUVY. Toute offre individuelle de ce type s'applique uniquement à un Utilisateur spécifique o à un Utilisateur potentiel à qui l'offre est étendue, sous réserve des conditions fixées dans cette offre spécifique. Sauf indication contraire, une offre reste en vigueur pendant au plus 48 heures après sa présentation. Une offre spécifique doit être acceptée exactement selon les paramètres de l'offre.
Services Supplémentaires
9.d.
Le Prestataire se réserve le droit de fournir des services supplémentaires non inclus dans un Abonnement spécifique ou, le cas échéant, dans les Frais d'utilisation. Si l'Utilisateur souhaite utiliser des Services Supplémentaires, l'Utilisateur debe payer pour ces Services Supplémentaires des frais uniques, des frais récurrents ou d'autres frais déterminés par le Prestataire.
9.e.
Sauf indication contraire, les Services Supplémentaires sont liés à l'utilisation et au paiement d'un Abonnement. Ainsi, lorsque l'Abonnement de l'Utilisateur expire, l'accès aux Services Supplémentaires peut lui être refusé.
Autres Frais
9.f.
L'Utilisateur peut se voir facturer d'autres frais par des tiers en lien avec l'utilisation indirecte de ROUVY, autres que les frais facturés par le Prestataire et inclus dans un Abonnement. L'Utilisateur reconnaît que de tels frais indirects peuvent lui être facturés, et qu'il ne peut réclamer ces frais au Prestataire comme faisant partie d'un Abonnement.
Les autres frais comprennent, sans s'y limiter, le coût d'envoi de SMS, MMS, les frais téléphoniques pour les appels au support client du Prestataire, et d'autres charges.
10. Conditions de paiement
10.a.
L'Utilisateur s'engage à régler tous ses engagements financiers envers le Prestataire de manière appropriée et dans les délais. Cela s'applique, sans s'y limiter, aux Frais d'utilisation, au coût des Services Supplémentaires, aux pénalités et autres coûts susceptibles d'être facturés à l'Utilisateur en lien avec le Contrat d'Utilisation ROUVY.
10.b.
Le cas échéant, le Prestataire indique à l'Utilisateur la manière dont les paiements doivent être effectués. À cet égard, l'Utilisateur est tenu de fournir au Prestataire les informations sur la méthode de paiement utilisée (y compris, sans s'y limiter, le numéro de carte de crédit/débit, le service de paiement en ligne, la plateforme de paiement tierce telle que l'Apple Store ou Google Play), à moins que le Prestataire ne spécifie une méthode de paiement différente. Si l'Utilisateur commande un Service auprès du Prestataire et spécifie une méthode de paiement, le Prestataire est autorisé à débiter la somme facturée conformément à la commande applicable. En fournissant des informations sur la méthode de paiement, l'Utilisateur autorise le Prestataire à stocker les informations sur la méthode de paiement de l'Utilisateur, lesquelles peuvent être utilisées aux fins du Renouvellement Automatique des Abonnements ou pour faciliter les paiements futurs.
10.c.
S'il le souhaite, l'Utilisateur peut modifier les informations sur la méthode de paiement utilisée sur www.rouvy.com ou dans les paramètres de la boutique tierce applicable (App Store, Google Play, etc.).
10.d.
Si le débit des fonds utilisant la méthode de paiement de l'Utilisateur est contraire à une commande o si un autre problème survient, l'Utilisateur doit immédiatement contacter le support client sur https://rouvy.com/fr/contact-us et préciser les informations détaillées mentionnées dans la section " Réclamations au titre de la garantie et Plaintes (Droits et Obligations relatifs à la Fourniture Défectueuse) " des CGV. Les réclamations tardives peuvent être ignorées.
10.e.
Les applications tierces permettant de commander et de payer certains types d'Abonnement peuvent être soumises à des conditions de paiement différentes.
11. Renouvellement automatique
11.a.
Le Renouvellement automatique est activé après chaque commande passée par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne souhaite pas qu'un Abonnement soit renouvelé automatiquement après son expiration, il doit désactiver le Renouvellement automatique via les paramètres ROUVY : www.rouvy.com.
11.b.
Les frais pour le Renouvellement automatique d'un Abonnement sont égaux aux Frais d'utilisation actuels applicables à l'Abonnement, à moins que l'Utilisateur ne soit informé d'un montant différent.
11.c.
Si le Compte Utilisateur contient des informations obsolètes ou incorrectes sur la méthode de paiement de l'Utilisateur, l'Abonnement de l'Utilisateur n'est pas renouvelé et l'accès de l'Utilisateur aux fonctions associées à l'Abonnement est annulé.
11.d.
Si l'Utilisateur commande un Abonnement via une application tierce (App Store, Google Play, etc.), le Renouvellement automatique ne peut être annulé que via la boutique tierce.
12. Annulation de l'Abonnement
12.a.
L'Utilisateur peut annuler un Abonnement à tout moment, mais le Prestataire n'est nullement obligé de rembourser les Frais d'utilisation pour l'Abonnement, en tout ou partie. ROUVY estime que l'essai gratuit pour les nouveaux Utilisateurs est suffisamment long pour permettre d'essayer toutes les fonctions et caractéristiques offertes par ROUVY.
12.b.
L'Utilisateur peut toutefois demander au Prestataire un remboursement des Frais d'utilisation. Les demandes individuelles conformes à ce qui précède ne sont soumises à aucune règle prédéfinie. Le cas échéant, ces demandes sont acceptées à la seule discrétion du Prestataire. Le Prestataire a donc le droit discrétionnaire de rembourser à l'Utilisateur les Frais d'utilisation en totalité, en partie, ou de rejeter une demande de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être adressées au support client ROUVY sur https://rouvy.com/fr/contact-us.
12.c.
Dans le cas où les Parties Contractantes conviennent que le Prestataire remboursera un montant proportionnel ou la totalité du montant des Frais d'utilisation à l'Utilisateur, le Prestataire est en droit de facturer à l'Utilisateur des frais de résiliation anticipée d'un montant correspondant au prix actuel de la formule d'Abonnement " Single " (mensuel). La devise des frais de résiliation anticipée ainsi que le montant de référence des frais de résiliation anticipée sont les mêmes que ceux de la commande originale.
13. Boutiques d'applications tierces
13.a.
En utilisant ROUVY via des boutiques tierces (App Store, Google Play, etc.), l'Utilisateur doit prendre connaissance et respecter toutes les conditions et politiques de ces boutiques. Si l'Utilisateur ne consent pas ou ne comprend pas les conditions ou politiques des boutiques d'applications tierces, il doit s'abstenir d'utiliser ROUVY via ces boutiques d'applications tierces.
14. Utilisation de l'Application ROUVY
14.a.
L'Utilisateur s'engage à respecter ce qui suit :
14.a.i.
L'Utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte associé à l'Utilisateur et doit donc s'abstenir de créer plusieurs Comptes Utilisateur pour lui-même.
14.a.ii.
L'Utilisateur doit télécharger et installer les mises à jour officielles les plus récentes de ROUVY. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être empêché d'utiliser ROUVY s'il n'utilise pas la version à jour (build) de ROUVY.
14.a.iii.
L'Utilisateur doit toujours utiliser ROUVY à des fins personnelles uniquement.
14.a.iv.
Si l'Utilisateur souhaite utiliser ROUVY à des fins commerciales, il doit en informer le Prestataire et demander un consentement préalable pour l'utilisation de ROUVY à des fins commerciales. Le Prestataire a le droit de traiter une telle demande de manière discrétionnaire sur la base de ses propres critères. L'Utilisateur n'a aucun droit à obtenir automatiquement la permission d'utiliser ROUVY à des fins commerciales.
14.a.v.
L'Utilisateur doit utiliser ROUVY et toutes les applications associées à ROUVY uniquement de la manière décrite dans les CGV, les règles établies directement dans l'application ROUVY, les conditions générales des applications associées et les instructions données directement par le Prestataire.
14.a.vi.
L'Utilisateur doit utiliser son Compte Utilisateur personnellement et doit s'abstenir de fournir les données de connexion de son Compte Utilisateur à toute otra personne.
Consentement aux Conditions et Politiques pour les Appareils et Applications Tiers
14.b.
En ce qui concerne l'utilisation de tout service tiers, l'Utilisateur déclare expressément avoir lu, compris et respecter toutes les conditions et politiques applicables à l'utilisation de l'appareil ou du service tiers concerné. Ce qui précède comprend, sans s'y limiter, les conditions et politiques d'utilisation de Facebook, Strava, iOS, iPadOS, tvOS, Windows, les dispositifs d'enregistrement de mouvement, etc.
Comportement Interdit
14.c.
En utilisant ROUVY, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de violer toute loi, réglementation, accord, droits de propriété intellectuelle et autres droits de tiers, et à agir conformément aux règles de civilité.
De plus, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :
14.c.i.
harceler, menacer, insulter ou intimider tout Utilisateur sur ROUVY ;
14.c.ii.
usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
14.c.iii.
utiliser des données de ROUVY à des fins illégales ;
14.c.iv.
harceler, diffamer, menacer et utiliser des données de ROUVY pour traquer d'autres personnes dans le monde réel ;
14.c.v.
envoyer des messages non sollicités à d'autres Utilisateurs, en particulier des messages publicitaires ou promotionnels pour tout produit ou service, des demandes d'assistance, spamming, etc.
15. Conséquences de la Violation des Conditions Générales de Vente
Suspension du Compte Utilisateur
15.a.
Si l'Utilisateur commet une violation des CGV, agit d'une manière susceptible de compromettre le fonctionnement ou la bonne réputation de ROUVY, harcèle ou nuit à d'autres Utilisateurs ROUVY, au Prestataire ou à un tiers, le Prestataire a le droit de Suspendre le Compte Utilisateur de l'Utilisateur.
15.b.
Le Prestataire doit informer l'Utilisateur si son Compte Utilisateur est Suspendu. Le Prestataire n'est nullement obligé de fournir immédiatement une justification pour la Suspension du Compte Utilisateur. Toutefois, si l'Utilisateur en fait la demande, une justification lui sera fournie dans les trois jours ouvrables suivant la demande.
15.c.
Dans le cas où le motif de la Suspension du Compte Utilisateur est confirmé, le Prestataire peut résilier unilatéralement le Contrat d'Utilisation ROUVY. Le Prestataire a le droit de prendre une décision à cet effet de manière discrétionnaire. Si le Prestataire résilie unilatéralement le Contrat d'Utilisation ROUVY conformément à cet article des CGV, l'Utilisateur n'a droit à aucun remboursement pour les paiements effectués.
16. Environnement Numérique de l'Utilisateur
16.a.
Entre autres exigences, l'utilisation de ROUVY est conditionnée par le téléchargement et l'installation de certains contenus sur l'appareil de l'Utilisateur, et par la connexion de dispositifs d'imagerie et d'enregistrement. Le matériel, les logiciels et autres exigences peuvent être consultés sur le site web de ROUVY à l'adresse www.rouvy.com.
16.b.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le matériel pris en charge, le système d'exploitation utilisé par les appareils pris en charge, et tout autre matériel/logiciel requis pour le fonctionnement correct de ROUVY. Le Prestataire a le droit d'effectuer des modifications comme indiqué ci-dessus à tout moment pendant la durée du Contrat d'Utilisation ROUVY. Les informations sur une telle modification sont fournies selon la même méthode que les informations sur les mises à jour.
Connexion Internet
16.c.
Pour utiliser ROUVY, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet avec une capacité de transmission de données suffisante.
17. Versions Bêta ROUVY
17.a.
Le Prestataire peut de temps à autre mettre à disposition de nouvelles fonctions ou des fonctions modifiées de ROUVY avant leur sortie commerciale (" Version Bêta "). Une Version Bêta peut être fournie à des fins de test, d'amélioration et de réception de commentaires concernant la qualité et l'utilisabilité. Pour cette raison, une Version Bêta peut contenir des erreurs et être inachevée.
17.b.
L'Utilisateur n'a aucun droit automatique à recevoir une Version Bêta. Le Prestataire accorde l'accès aux Versions Bêta aux Utilisateurs de manière discrétionnaire, et les Versions Bêta sont utilisées par l'Utilisateur sur une base volontaire. Chaque Version Bêta est mise à la disposition de l'Utilisateur après approbation mutuelle.
17.c.
L'Utilisateur et le Prestataire peuvent mettre fin à l'utilisation d'une Version Bêta à tout moment.
17.d.
Les dispositions spéciales suivantes s'appliquent à l'utilisation des Versions Bêta :
17.d.i.
l'utilisation peut être limitée dans le temps ;
17.d.ii.
des exigences supplémentaires peuvent être stipulées pour l'utilisation d'une Version Bêta spécifique ;
17.d.iii.
l'Utilisateur peut être tenu de fournir des commentaires ;
17.d.iv.
l'Utilisateur accorde son consentement exprès à l'utilisation de toutes les données relatives à son utilisation des Versions Bêta ;
17.d.v.
l'Utilisateur reconnaît que toute Version Bêta est une version de ROUVY destinée à des essais et des tests. Une Version Bêta peut mal fonctionner à tout moment, ce qui peut entraîner pour l'Utilisateur des dommages à la santé et aux biens. En consentant à l'utilisation d'une Version Bêta, l'Utilisateur renonce à tout droit de soulever toute réclamation que ce soit auprès du Prestataire concernant la responsabilité liée à l'utilisation d'une telle version de ROUVY. Si l'Utilisateur ne consent pas à renoncer à toute réclamation concernant la responsabilité pour l'utilisation des Versions Bêta de ROUVY, il doit refuser l'accès à chaque Version Bêta.
18. Contenu Utilisateur
18.a.
L'Utilisateur autorise le Prestataire à stocker le Contenu Utilisateur.
18.b.
L'Utilisateur reconnaît que le Contenu Utilisateur téléchargé sur ROUVY peut être perdu ou effacé dans des cas exceptionnels. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que seul le Contenu Utilisateur que l'Utilisateur a sauvegardé peut être téléchargé sur ROUVY.
18.c.
L'Utilisateur reconnaît que le Contenu Utilisateur peut être visible par d'autres Utilisateurs.
Contenu Utilisateur Interdit
18.d.
En utilisant ROUVY, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de rendre public du Contenu Utilisateur qui :
18.d.i.
est offensant, incite au racisme, au fanatisme, à la haine, cause des dommages physiques ou mentaux à tout individu ou groupe ;
18.d.ii.
harcèle ou défend le harcèlement d'une autre personne ;
18.d.iii.
implique des abus sexuels ou violents ;
18.d.iv.
contient de la nudité, de la violence ou du contenu offensant ;
18.d.v.
divulgue des numéros de téléphone, adresses, noms de famille ou autres informations sur une personne autre que l'Utilisateur ;
18.d.vi.
diffuse des informations fausses ou trompeuses ou promeut des activités illégales ou des informations qui portent atteinte à la dignité d'une autre personne ;
18.d.vii.
viole toute propriété intellectuelle ou droits de tiers, y compris le Contenu Utilisateur promouvant la reproduction illégale ou non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur et des liens vers de telles œuvres ;
18.d.viii.
encourage le contournement des instructions du Prestataire ;
18.d.ix.
comprend des messages e-mail non sollicités, tels que le spam, les chaînes d'e-mails, les envois massifs ou le spim ;
18.d.x.
soutient toute activité criminelle ou fournit des instructions pour des activités illégales ;
18.d.xi.
comprend des activités commerciales et/ou de la vente sans la permission écrite préalable du Prestataire, y compris, sans s'y limiter, des concours, loteries, trocs, publicités ou systèmes pyramidaux ;
18.d.xii.
sollicite auprès d'autres Utilisateurs des mots de passe ou toute donnée d'identification personnelle à des fins commerciales, marketing, illégales ou autres ;
18.d.xiii.
contient des données personnelles, des données susceptibles d'identifier d'autres personnes, des photographies d'une otra personne publiées sans le consentement accordé par cette personne ou par son tuteur légal ;
18.d.xiv.
contient un virus ou un logiciel malveillant ;
18.d.xv.
est jugé par le Prestataire à sa discrétion comme inapproprié, restreignant ou empêchant toute personne d'utiliser ROUVY, ou susceptible de causer tout préjudice/dommage au Prestataire ou à une autre personne, ou susceptible d'impliquer une responsabilité de quelque nature que ce soit.
Responsabilité
18.e.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la transmission, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la publication du Contenu Utilisateur. De même, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du maintien du contrôle sur le Contenu Utilisateur et des paramètres de confidentialité de l'Utilisateur permettant l'affichage du Contenu Utilisateur sur ROUVY.
18.f.
Le Prestataire exclut expressément toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur, ce à quoi l'Utilisateur consent. Ce qui précède comprend, sans s'y limiter, les données susceptibles de porter atteinte à ROUVY ou ses Utilisateurs.
18.g.
L'Utilisateur reconnaît que la publication de Contenu Utilisateur sur Internet implique des risques liés au téléchargement, à la publication involontaire et à l'accès de tiers au Contenu Utilisateur. De plus, l'Utilisateur reconnaît qu'une fuite de Contenu Utilisateur peut se produire d'une manière dépassant les paramètres de confidentialité de l'Utilisateur. Dans un tel cas, le Prestataire fera des efforts raisonnables pour rectifier la fuite, mais le Prestataire ne portera en aucun cas la responsabilité d'une telle publication accidentelle.
Utilisation du Contenu Utilisateur
18.h.
Le Contenu Utilisateur reste la propriété exclusive de l'Utilisateur à tout moment. De même, l'Utilisateur conserve la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur.
18.i.
L'Utilisateur accorde au Prestataire un droit illimité et gratuit (illimité par le but, le temps et les restrictions territoriales) de disposer du Contenu Utilisateur ainsi qu'une licence non exclusive, gratuite, mondiale et illimitée dans le temps sur le Contenu Utilisateur téléchargé, où la licence est accordée dans une mesure illimitée, sans objectif spécifique. La licence n'expire pas du fait de ne pas être utilisée. Dans le cadre de la licence, le Prestataire peut afficher, reproduire, partager, modifier, diffuser et distribuer le Contenu Utilisateur et l'utiliser pour créer des œuvres dérivées. L'Utilisateur accepte que le droit gratuit et illimité de disposer du Contenu Utilisateur et l'effet de la licence accordée en vertu de ce paragraphe resteront en vigueur après l'expiration du Contrat d'Utilisation ROUVY, quelle qu'en soit la raison.
18.j.
La licence susmentionnée comprend, sans s'y limiter, le droit d'utiliser, reproduire, adapter, publier, afficher en partie ou en totalité, traduire, distribuer et modifier le format du Contenu Utilisateur et d'en faire des copies à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou autres. De plus, la licence comprend le droit du Prestataire d'utiliser le Contenu Utilisateur pour créer des œuvres dérivées.
18.k.
L'Utilisateur accepte expressément que la licence et les droits susmentionnés accordés au Prestataire incluent le consentement à ce que tout Contenu Utilisateur téléchargé sur ROUVY soit utilisé par le Prestataire à des fins commerciales et publicitaires, sous réserve des limites relatives à la licence et aux droits susmentionnés.
18.l.
De plus, l'Utilisateur accorde expressément au Prestataire le droit d'accorder une sous-licence à tout tiers.
18.m.
Dans le cas où le Prestataire utilise du Contenu Utilisateur téléchargé pour créer un contenu/une œuvre dérivé(e), l'Utilisateur n'aura aucun droit sur ce contenu/cette œuvre dérivé(e), et l'Utilisateur ne pourra ni utiliser ce contenu/cette œuvre dérivé(e) pour ses besoins ni fournir ce contenu/cette œuvre à des tiers. Le Prestataire sera le propriétaire exclusif de tous les droits d'auteur et autres droits attachés à ce contenu/cette œuvre.
Suppression de Contenu du Compte Utilisateur
18.n.
L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être impossible de restaurer tout contenu ainsi supprimé de son Compte Utilisateur.
18.o.
Simultanément, l'Utilisateur accepte que tout contenu supprimé par l'Utilisateur puisse être stocké par le Prestataire, sous réserve de la Politique de Confidentialité. Des copies de sauvegarde du contenu stocké de cette manière peuvent être créées par le Prestataire à des fins d'archivage, administratives, d'audit et commerciales ou si la loi l'exige.
Transmission du Contenu Utilisateur
18.p.
L'Utilisateur doit créer des copies de sauvegarde de son Contenu Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'a pas droit à la transmission gratuite de son Contenu Utilisateur depuis ROUVY vers le référentiel de données de l'Utilisateur par le Prestataire.
Contenu Utilisateur Nuisible
18.q.
Dans le cas où l'Utilisateur télécharge tout Contenu Utilisateur nuisible, le Prestataire a le droit de séparer ce Contenu Utilisateur nuisible des autres fichiers ROUVY et, le cas échéant, de supprimer ce Contenu Utilisateur. L'Utilisateur a le droit d'être informé d'une telle situation, mais il n'a aucun droit à la sauvegarde, à la transmission ou à toute disposition de ce Contenu Utilisateur nuisible.
19. Commentaires (Feedback)
19.a.
L'Utilisateur peut volontairement soumettre ou livrer autrement tout commentaire, proposition, idée et suggestion pour améliorer ROUVY (" Commentaires ").
19.b.
Dans le cas où l'Utilisateur ou une personne non inscrite à ROUVY soumet des Commentaires à l'application ROUVY, la personne en question accorde au Prestataire une licence o un droit de disposer des Commentaires ainsi soumis en utilisant toutes les méthodes autorisées par les lois tchèques sur le droit d'auteur. La licence susmentionnée sera gratuite, mondiale, non exclusive, soumise à un objectif spécifique et illimitée dans le temps. La licence n'expirera pas du fait de ne pas être utilisée. L'Utilisateur reconnaît que le Prestataire peut utiliser les Commentaires de manière discrétionnaire, sous réserve des exigences fixées par les lois tchèques. L'Utilisateur accepte que le Prestataire puisse accorder des droits de disposition illimités ou des droits faisant partie d'une licence à cet effet à un tiers (sous-licence) en toute leur étendue.
19.c.
Les Commentaires fournis par l'Utilisateur sont non confidentiels et ne sont soumis à aucune protection.
20. Réclamations au titre de la garantie et Plaintes (Droits et Obligations relatifs à la Fourniture Défectueuse)
20.a.
Toutes les demandes, plaintes et réclamations au titre de la garantie doivent être adressées par e-mail à support@rouvy.com ou soumises en utilisant les contacts fournis sur https://rouvy.com/fr/contact-us.
Réclamations au titre de la garantie
20.b.
Si l'Utilisateur estime que ROUVY est fourni contrairement aux termes convenus, l'Utilisateur peut déposer une réclamation au titre de la garantie via le support client à support@rouvy.com.
20.c.
Le cas échéant, une réclamation au titre de la garantie soumise par l'Utilisateur doit préciser les coordonnées de l'Utilisateur et une description del défaut réclamé.
Plaintes
20.d.
De plus, l'Utilisateur peut soumettre une plainte contre une violation des droits de tiers (telle qu'une violation des droits d'auteur, un comportement offensant, une atteinte à la vie privée) ou une plainte concernant un Contenu Utilisateur qui contrevient aux Conditions Générales de Vente. Une plainte doit être envoyée à ROUVY via le lien https://rouvy.com/fr/contact-us.
20.e.
Une plainte doit préciser les informations suivantes :
20.e.i.
informations sur le plaignant (nom complet, adresse, date de naissance, adresse postale ; données d'identification de l'entreprise si le plaignant est une personne morale) ;
20.e.ii.
description de l'objet de la plainte et emplacement exact (tel qu'un lien URL) ;
20.e.iii.
raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé (y compris les liens vers les dispositions légales pertinentes, le cas échéant) ;
20.e.iv.
autres faits importants ;
20.e.v.
date de soumission et signature.
21. Mises à jour, Maintenance et Arrêts
21.a.
Le Prestataire se réserve le droit de publier toute mise à jour de ROUVY ainsi que le droit de publier des mises à jour de ROUVY à une fréquence déterminée à la discrétion du Prestataire.
Mises à jour essentielles
21.b.
L'Utilisateur a droit aux Mises à jour essentielles.
Mises à jour modifiant les fonctions et caractéristiques
21.c.
Le Prestataire se réserve le droit de publier des Mises à jour modifiant les fonctions et caractéristiques. L'Utilisateur consent expressément à de telles mises à jour. Par conséquent, le Prestataire peut à tout moment ajouter, changer ou supprimer des fonctions ou caractéristiques de ROUVY, modifier ou introduire des restrictions relatives aux fonctions de sauvegarde des données ou autres fonctions, lorsque le Prestataire peut le faire pour des raisons légitimes, notamment :
21.c.i.
conformité aux exigences légales découlant des lois en vigueur ;
21.c.ii.
changements dans les algorithmes de ROUVY ;
21.c.iii.
améliorations et modifications des fonctions ROUVY existantes ;
21.c.iv.
conformité aux obligations contractuelles impliquant d'autres fournisseurs dans la chaîne d'approvisionnement ;
21.c.v.
expiration des droits d'utilisation de contenu tiers.
21.d.
Le Prestataire s'engage à informer l'Utilisateur des Mises à jour modifiant les fonctions et caractéristiques de ROUVY en utilisant une méthode transparente et compréhensible.
21.e.
Dans le cas où une Mise à jour modifiant les fonctions et caractéristiques rend l'accès ou l'utilisation de ROUVY plus difficile (de manière significative), l'Utilisateur, étant un Consommateur, a le droit d'être informé avant un tel changement et a le droit de résilier le Contrat d'Utilisation ROUVY et de recevoir un remboursement pour la partie proportionnelle des frais payés applicables à la durée restante de l'Abonnement de l'Utilisateur.
Maintenance régulière et Arrêts
21.f.
Aucune réclamation relative à une fourniture défectueuse ne peut être soulevée en cas de maintenance ou d'arrêt de ROUVY, à condition que cette maintenance ou cet arrêt ne compromette pas la disponibilité garantie de ROUVY.
21.g.
L'Utilisateur reconnaît que le Prestataire effectue une maintenance planifiée et des améliorations de ROUVY, ce qui peut restreindre temporairement l'accès à ROUVY ou causer l'arrêt complet de ROUVY pour un temps limité.
21.h.
Dans le cas où une maintenance ou un arrêt de ROUVY doit avoir lieu, impactant l'accès de l'Utilisateur à ROUVY, le Prestataire doit informer l'Utilisateur dans un délai raisonnable avant cette maintenance ou cet arrêt planifié.
22. Résiliation du Contrat
22.a.
L'Utilisateur peut résilier le Contrat d'Utilisation ROUVY dans les cas suivants :
22.a.i.
la résiliation est expressément autorisée par les CGV.
22.b.
Le Prestataire puede résilier le Contrat d'Utilisation ROUVY dans les cas suivants :
22.b.i.
l'Utilisateur commet une violation grave ou répétée des CGV (la gravité d'une violation est déterminée à la discrétion du Prestataire) ;
22.b.ii.
l'Utilisateur utilise ROUVY de toute manière autre que celle spécifiée dans les CGV sans le consentement écrit exprès du Prestataire ;
22.b.iii.
la résiliation est expressément autorisée par les CGV.
22.c.
De plus, le Contrat d'Utilisation ROUVY peut être résilié d'un commun accord entre les Parties.
Remboursements
22.d.
L'Utilisateur a droit à un remboursement des Frais d'utilisation, en totalité ou pour un montant proportionnel, únicamente en los casos especificados en los TCC (o si la ley lo stipula). Un montant proportionnel signifie la durée restante d'un Abonnement prépayé.
22.e.
L'Utilisateur n'a droit à un remboursement pour aucun paiement autre que les cas expressément spécifiés dans les CGV.
22.f.
Dans le cas où les Parties Contractantes conviennent que le Prestataire remboursera un montant proportionnel ou la totalité du montant des Frais d'utilisation à l'Utilisateur, alors le Prestataire est en droit de facturer à l'Utilisateur des frais de résiliation anticipée conformément au paragraphe 12.c. des CGV.
23. Risques
Risques pour la santé
23.a.
Avant d'utiliser ROUVY (et pendant l'utilisation de ROUVY, le cas échéant), il est vivement conseillé à l'Utilisateur de consulter son médecin concernant son état de santé en relation avec l'utilisation de ROUVY. L'Utilisateur ne peut commencer à utiliser ROUVY pleinement qu'après une telle consultation. Si un médecin conseille à l'Utilisateur de s'abstenir d'utiliser ROUVY, l'Utilisateur doit observer cet avis médical et s'abstenir d'utiliser ROUVY. Dans un tel cas, l'Utilisateur n'a pas le droit de résilier unilatéralement un Abonnement et de recevoir un remboursement pour les frais, en totalité ou pour la partie proportionnelle. Le Prestataire se réserve le droit discrétionnaire de prendre une décision concernant l'annulation de l'Abonnement de l'Utilisateur et l'émission d'un remboursement, partiel ou total, à l'Utilisateur.
23.b.
L'utilisation de ROUVY n'établit aucune relation patient-médecin ou autre relation similaire.
23.c.
De même, aucun contenu ROUVY ne constitue un avis médical. Si l'Utilisateur a besoin d'un avis médical, il doit consulter un médecin. Pour cette raison, l'Utilisateur debe se conformer aux avis/recommandations médicaux et doit consulter un médecin sans délai si nécessaire. De même, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le contenu ROUVY pour le diagnostic ou le traitement de conditions médicales.
Dommages aux biens
23.d.
En utilisant ROUVY, l'Utilisateur doit suivre toutes les instructions fournies sur le site web de ROUVY (https://rouvy.com), les instructions fournies directement dans l'application ROUVY, et les instructions de tiers, les conditions générales et les instructions d'utilisation du matériel et des logiciels. L'Utilisateur n'a aucun droit de réclamer au Prestataire une indemnisation pour tout dommage quel qu'il soit subi par l'Utilisateur suite au non-respect des exigences susmentionnées.
24. Contenu Tiers
24.a.
Le Prestataire peut fournir du Contenu Tiers dans ROUVY. La fourniture d'un tel Contenu Tiers consiste uniquement à afficher ou à servir d'intermédiaire pour ce contenu via ROUVY. En affichant ou en interagissant avec du Contenu Tiers, l'Utilisateur communique/utilise/dispose de ce contenu à ses propres risques et responsabilités. Toutes les actions et communications impliquant du Contenu Tiers sont effectuées directement entre l'Utilisateur et le fournisseur du Contenu Tiers.
25. Disponibilité du Service
25.a.
Le Prestataire garantit une disponibilité de 99 % de ROUVY à l'Utilisateur. La disponibilité de ROUVY est évaluée sur une base annuelle.
25.b.
Le Prestataire ne porte aucune responsabilité pour le non-respect de la disponibilité garantie si cela est empêché par un cas de force majeure (circonstances excluant la responsabilité). Est considéré comme force majeure un événement qui survient indépendamment de la volonté del Prestataire et empêche le Prestataire de s'acquitter de ses devoirs, à condition qu'on ne puisse raisonnablement supposer que le Prestataire puisse éviter ou surmonter un tel événement ou ses conséquences, et, de plus, que le Prestataire aurait pu prévoir un tel événement au moment où les devoirs pertinents ont été établis. Les événements répondant à la définition de la force majeure selon la phrase précédente incluent, sans s'y limiter a) grève, si elle est organisée par des tiers, b) acte de terrorisme, c) guerre, troubles civils et militaires, blocus, insurrection, vandalisme, épidémie, quarantaine, état d'urgence, d) coup de foudre, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, glissement de terrain, e) événements entraînant la déclaration d'un état d'urgence au sens de la Loi sur l'énergie.
25.c.
L'Utilisateur reconnaît que ROUVY peut intégrer des services supplémentaires fournis par des tiers (tels que STRAVA). Le Prestataire ne garantit en aucune manière l'exactitude, la justesse, l'exhaustivité et l'actualité des informations reçues par l'Utilisateur via l'utilisation de ces services supplémentaires, et ne porte aucune responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur suite à l'indisponibilité de ces services. L'indisponibilité de l'un des services supplémentaires tiers fournis via ROUVY n'est pas incluse dans la disponibilité garantie fixée dans les CGV.
25.d.
Si la disponibilité ne respecte pas la valor garantie, l'Utilisateur a droit à une compensation sous la forme d'une remise égale à la partie des frais d'Abonnement applicable au temps pendant lequel ROUVY n'est pas disponible. La valor maximale de la remise est égale aux Frais mensuels pour l'Abonnement applicable.
Connexion Internet
25.e.
Le Prestataire ne porte aucune responsabilité quant à la disponibilité de ROUVY via Internet, considérant qu'Internet est un réseau décentralisé, soumis à aucune garantie de tiers. Le service peut être soumis à des limites, retards et autres problèmes causés par l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. Le Prestataire ne porte aucune responsabilité pour de tels retards, erreurs de fonctionnement du système et autres phénomènes indésirables causés por de telles limites.
25.f.
De plus, la disponibilité garantie selon les CGV n'inclut pas les pannes Internet affectant l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet, qui est requise pour utiliser ROUVY.
26. Limitation de responsabilité
Prévention des dommages
26.a.
Tant l'Utilisateur que le Prestataire doivent faire le maximum d'efforts pour prévenir les dommages et minimiser les dommages qui surviennent.
Devoir de notification
26.b.
L'Utilisateur et le Prestataire doivent s'informer mutuellement sans délai inutile de tout événement constituant une force majeure qui empêche la bonne exécution du Contrat d'Utilisation ROUVY. Les Parties doivent utiliser le maximum d'efforts para éviter et surmonter tout événement constituant une force majeure.
Exclusion de responsabilité
26.c.
Le Prestataire ne porte aucune responsabilité pour les dommages non causés par lui, y compris, sans s'y limiter, les dommages causés par une combinaison de facteurs externes, infiltrations informatiques, logiciels, matériels différents et utilisation, o, le cas échéant, non-utilisation, o impossibilité d'utiliser le Logiciel à la suite de tels facteurs. Le Prestataire ne porte aucune responsabilité pour les préjudices/dommages subis à la suite de ou en lien direct avec l'utilisation incorrecte de ROUVY. Aucune des Parties n'est responsable des dommages subis à la suite d'instructions factuellement incorrectes ou autrement erronées reçues de la Contrepartie. Aucune des Parties n'est responsable d'un défaut causé par le défaut de la Contrepartie à s'acquitter de ses obligations. Sans s'y limiter, el Prestataire ne porte aucune responsabilité pour :
26.c.i.
la non-fonctionnalité, la non-disponibilité ou la mauvaise disponibilité du Logiciel causée por des faits dont le Prestataire n'est pas fautif (tels que des déficiences de la connexion Internet, etc.) ;
26.c.ii.
la fuite d'informations et de données de l'environnement ROUVY causée por des faits dont le Prestataire n'est pas fautif (telle que la divulgation des données de connexion par le Client, etc.) ;
26.c.iii.
les dommages ou pertes de données causés por des faits dont le Prestataire n'est pas fautif.
26.d.
L'Utilisateur peut être tenu responsable des dommages ou préjudices après la résiliation du Contrat entre le Prestataire et l'Utilisateur.
Étendue de la responsabilité
26.e.
Le Prestataire ne porte aucune responsabilidad pour les conséquences indirectes des dommages subis, telles que la perte de profit, la perte de revenus, les réclamations de tiers, les données perdues ou endommagées d'une manière autre que por la faute du Prestataire, les conséquences de ce qui précède, etc. Par dérogation à la section 2952 du Code civil tchèque, le Prestataire ne paiera aucune indemnisation pour un manque à gagner, toutes dépenses engagées suite à une violation des devoirs du Prestataire, et tout dommage ou préjudice ultérieur.
Limite des demandes d'indemnisation
26.f.
La responsabilidad totale du Prestataire envers l'Utilisateur selon le Contrat d'Utilisation ROUVY est limitée à la somme des frais reçus par le Prestataire de l'Utilisateur dans les 12 mois précédant l'origine d'une réclamation en responsabilité. L'indemnisation des dommages prend la forme d'un paiement financier uniquement.
26.g.
La responsabilité totale de l'Utilisateur envers le Prestataire selon le Contrat d'Utilisation ROUVY est illimitée, sauf indication contraire dans les CGV. Les lois en vigueur peuvent limiter ou exclure la responsabilité pour les dommages et préjudices réclamés contre l'Utilisateur. Néanmoins, l'Utilisateur reconnaît qu'une situation peut survenir où l'Utilisateur sera tenu d'indemniser le Prestataire pour les dommages ou préjudices jusqu'au montant le plus élevé autorisé.
Force Majeure
26.h.
Aucune des Parties n'est responsable d'une violation de ses devoirs découlant du Contrat d'Utilisation ROUVY, si les devoirs sont empêchés d'être acquittés par un cas de force majeure. Force majeure signifie tout événement ou situation extraordinaire et imprévisible échappant au contrôle des Parties, qui empêche l'une ou l'autre de s'acquitter de ses obligations découlant des CGV, n'est pas causé par une erreur ou une négligence de sa part, dans la mesure où il est démontré qu'un tel événement ou circonstance ne peut être surmonté en utilisant toute la diligence requise. Une Partie qui viole ses obligations ne peut réclamer des défauts ou défaillances lors de leur manifestation (sauf s'ils sont causés por une force majeure), un conflit de travail, une grève et des difficultés financières comme événements constituant une force majeure.
27. Protection des Données Personnelles de l'Utilisateur
27.a.
Les conditions relatives à la protection des données personnelles de l'Utilisateur, dans la mesure où le Prestataire agit en tant que responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur, sont définies dans la Politique de Confidentialité qui peut être consultée sur https://rouvy.com/fr/privacy-policy. La Politique de Confidentialité fait partie des CGV.
27.b.
L'Utilisateur accepte que le Prestataire puisse utiliser des données relatives à l'Utilisateur, son activité physique, sa position, etc., qui sont nécessaires au fonctionnement de ROUVY. ROUVY ne peut être fourni à l'Utilisateur si les données susmentionnées ne sont pas fournies.
28. Règlement des concours
28.a.
Le Règlement des concours (" Règlement des concours ") fait partie des CGV. Le Règlement des concours est disponible sur https://rouvy.com/fr/contest-rules.
29. Licence
Licence générale
29.a.
Le Prestataire accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, limitée, restreinte au but défini dans les CGV, et limitée dans le temps (selon le type d'Abonnement) à des fins non commerciales (à l'exception des cas où l'utilisation commerciale de ROUVY est expressément autorisée par les CGV) pour utiliser ROUVY conformément aux CGV.
29.b.
La licence expire a) à l'expiration du Contrat d'Utilisation ROUVY ou b) à l'expiration de l'Abonnement pour lequel la licence est accordée.
29.c.
Sauf stipulation contraire dans le cadre d'un Abonnement spécifique, l'Utilisateur n'a aucun droit d'accorder une sous-licence ou de céder la licence à un tiers.
29.d.
Le Prestataire a le droit d'utiliser des moyens proportionnés pour vérifier le respect de la licence accordée à l'Utilisateur sur la base des CGV. Dans le cas où une violation de la licence est constatée, le Prestataire a le droit de résilier le Contrat d'Utilisation ROUVY, suite à quoi l'Utilisateur n'a droit à aucun remboursement pour quelque paiement que ce soit. De même, la résiliation du Contrat d'Utilisation ROUVY conformément à ce paragraphe n'exclut pas le droit de réclamer à l'Utilisateur toute perte ou dommage susceptible d'être subi en lien avec une violation des conditions de licence ou des CGV par l'Utilisateur.
29.e.
Si un code sous licence " FOSS " est incorporé dans ROUVY (Logiciel Libre et Open Source), la licence pour son utilisation est soumise à la licence accordée en vertu du CLUF applicable. De même, tout code tiers soumis à des conditions de licence spéciales est soumis aux dispositions spécifiques de la licence pertinente.
Utilisation limitée
29.f.
L'Utilisateur debe s'abstenir d'utiliser ROUVY à des fins autres que celles spécifiées dans les CGV, les règles spécifiées directement dans l'application ROUVY et les instructions données directement por le Prestataire.
29.g.
Sauf indication contraire dans le Contrat d'Utilisation ROUVY ou les lois en vigueur en République tchèque, l'Utilisateur doit s'abstenir de copier, reproduire, diffuser, publier, distribuer et traduire ROUVY, les services fournis via ROUVY o tout contenu, en tout ou partie, et de créer des œuvres dérivées basées sur ROUVY.
29.h.
L'Utilisateur doit s'abstenir d'effectuer ce qui suit concernant ROUVY :
29.h.i.
contourner, désactiver, endommager toute fonction o característica quelle qu'elle soit ;
29.h.ii.
ingénierie inverse, analyse inverse ou recompilation, désassemblage, décompilation, modification ou toute altération du code source, accéder au code source ou rendre le code source accessible à un tiers ;
29.h.iii.
tests d'intrusion ou surcharge de ROUVY au-delà des paramètres moyens spécifiés por le Prestataire ;
29.h.iv.
ajout de tout code quel qu'il soit ;
29.h.v.
utilisation de tout moyen automatisé pour accéder et utiliser ROUVY (y compris, sans s'y limiter, robot, spider, scraper).
29.i.
ROUVY est fourni à des fins personnelles, et l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ROUVY à des fins commerciales sans permission écrite préalable. Par conséquent, l'Utilisateur doit s'abstenir de revendre ROUVY, de transférer ses droits d'utilisation de ROUVY à tout tiers de quelque manière que ce soit, de prêter, louer, rendre public, fournir une licence pour ROUVY à des tiers, et d'utiliser ROUVY sans permission écrite préalable pour organiser des concours conformément aux conditions fixées por le Règlement des concours.
30. Objets Virtuels
30.a.
Tous les Objets Virtuels sont la propriété du Prestataire, ou le Prestataire détient une licence d'utilisation des Objets Virtuels accordée por le propriétaire de ces Objets Virtuels.
30.b.
Dans le cadre d'un Abonnement, l'Utilisateur peut recevoir des Objets Virtuels. Dans un tel cas, l'Utilisateur se voit únicamente accorder le droit d'utiliser ces Objets Virtuels. Par conséquent, l'utilisation de ROUVY ne transfère aucun Objet Virtuel à la propriété de l'Utilisateur. Selon les CGV, l'Utilisateur ne peut obtenir qu'un droit limité d'utiliser ces Objets Virtuels tant que son droit d'utiliser ROUVY reste en vigueur.
30.c.
Les conditions pour obtenir et utiliser des Objets Virtuels sont affichées directement dans l'application ROUVY. Ces conditions peuvent être modifiées pendant la durée du Contrat d'Utilisation ROUVY sans notification préalable à l'Utilisateur.
30.d.
L'Utilisateur peut utiliser les Objets Virtuels únicamente tant que son droit d'utiliser ROUVY reste en vigueur, c'est-à-dire tant que l'Utilisateur a un accès complet à ROUVY (l'utilisation d'un Abonnement). Si l'Utilisateur n'a pas accès à ROUVY, particulièrement du fait que l'Utilisateur n'a pas l'Abonnement applicable o ne paie pas les Frais d'utilisation ROUVY pour l'Abonnement applicable, le Prestataire puede empêcher l'accès de l'Utilisateur aux Objets Virtuels obtenus. De même, le Prestataire puede réduire o empêcher l'accès de l'Utilisateur aux Objets Virtuels si le fonctionnement de ROUVY est restreint o interrompu.
30.e.
L'Utilisateur se voit accorder le droit d'utiliser certains Objets Virtuels sur une base temporaire únicamente, ce qui signifie que l'Utilisateur ne peut utiliser ces Objets Virtuels que pendant une durée limitée spécifiée por le Prestataire.
30.f.
Le Prestataire se réserve le droit de révoquer le droit d'utiliser certains Objets Virtuels dans le cas où l'Utilisateur enfreint les CGV.
30.g.
L'Utilisateur ne peut obtenir des Objets Virtuels que via ROUVY.
30.h.
Il est interdit à l'Utilisateur de disposer de quelque manière que ce soit des Objets Virtuels sur des sites web tiers o d'en disposer de quelque manière que ce soit en dehors de l'environnement ROUVY.
30.i.
Certains Objets Virtuels pueden ne pas être disponibles dans tous les pays.
31. Propriété de ROUVY
31.a.
ROUVY ainsi que tout contenu y figurant, y compris textes, graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations, motifs, objets, personnes (y compris les noms), concepts, œuvres protégées, sons, compositions musicales, effets audiovisuels et droits de propriété intellectuelle sur tout contenu ROUVY ou copies de celui-ci constituent la propriété du Prestataire et/ou des fournisseurs de licences y afférentes. Tous les droits sont réservés, à l'exception des cas expressément spécifiés en los TCC. Tout contenu ROUVY est protégé por las leyes sobre derecho de autor, los tratados internacionales, las convenciones sobre el derecho de autor y otras leyes y reglamentos vigentes en República Checa.
32. Marques protégées
32.a.
Toutes les marques protégées, logos, noms et autres œuvres protégées sont la propriété du Prestataire o sont utilisés por le Prestataire sur la base d'une licence pour les droits de propiedad intelectual pertinentes. Ni l'Utilisateur ni aucun tiers ne peut en disposer sans permission écrite préalable, y compris, sans s'y limiter, les copier o les utiliser en tout o partie.
33. Choix de la loi applicable
33.a.
Le Contrat d'Utilisation ROUVY entre l'Utilisateur et le Prestataire est conclu sur la base et conformément à la loi de la République tchèque. Les questions non couvertes por las CGV y otros documentos legales están sujetas a la ley de la República Checa.
34. Communication et Support Client
34.a.
En concluant le Contrat d'Utilisation ROUVY, en téléchargeant l'application ROUVY o en utilisant ROUVY d'une autre manière, l'Utilisateur accorde au Prestataire le consentement pour communiquer avec l'Utilisateur concernant les commandes inachevées, les transactions, et pour répondre à tout message envoyé au Prestataire.
Support Client
34.b.
En contactant le support client ROUVY, ROUVY communiquera avec l'Utilisateur en anglais. Si l'Utilisateur souhaite communiquer en tchèque, il doit contacter le support client à support@rouvy.com et demander explicitement une communication en tchèque. Sinon, l'Utilisateur n'a pas droit à une communication en tchèque.
34.c.
En cas de problème technique, le Prestataire dispone de tres días laborables para responder a la solicitud correspondiente. Le Prestataire debe résoudre un problème technique dans les 10 jours ouvrables. Le cas échéant, toutefois, el Prestataire puede résoudre un problème de grande ampleur concernant ROUVY dans un délai plus long et non spécifié.
35. Règlement des Litiges et Règlement Extrajudiciaire
35.a.
En cas de plaintes et de litiges, il est conseillé à l'Utilisateur de contacter d'abord le support client du Prestataire sur https://rouvy.com/fr/contact-us.
35.b.
Si une plainte n'est pas résolue à la satisfaction de l'Utilisateur, l'Utilisateur puede résoudre le litige por voie de règlement extrajudiciaire. Dans un tel cas, l'Utilisateur, dans la mesure où il est un Consommateur, puede soumettre le litige à une entité spécialisée dans le règlement extrajudiciaire, telle que l'Inspection tchèque du commerce (www.coi.cz).
36. Modifications des Conditions Générales de Vente et Autres Documents Juridiques relatifs à l'Application ROUVY
36.a.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales de Vente o tout document juridique relatif au fonctionnement de ROUVY. La modification comprend tout changement, modification, ajout et suppression de toute section quelle qu'elle soit. L'Utilisateur accepte et reconnaît expressément que le Prestataire puede modifier unilatéralement les Conditions Générales de Vente y otros documentos legales, sous réserve des dispositions des Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, les modifications sont publiées sur le site web du Prestataire (www.rouvy.com).
36.b.
Dans le cas où le Prestataire modifie les Conditions Générales de Vente o d'autres documents juridiques, l'Utilisateur est informé de cette modification por e-mail o via l'application ROUVY.
36.c.
Sauf indication contraire dans un avis, une modification entre en vigueur 10 jours après sa publication sur le site web.
36.d.
Après l'entrée en vigueur d'une modification, l'Utilisateur est réputé consentir à la modification en continuant d'utiliser ROUVY.
36.e.
Si l'Utilisateur refuse une modification des Conditions Générales de Vente o d'autres documents juridiques, il doit s'abstenir d'utiliser ROUVY après l'entrée en vigueur de la modification, et debe informar por escrito al Prestataire de su rechazo enviando un e-mail au support client du Prestataire à support@rouvy.com. Dans un tel cas, l'Utilisateur a le droit de résilier unilatéralement le Contrat d'Utilisation ROUVY. Un avis de résiliation signifié conformément à ce paragraphe est soumis à un préavis commençant au moment où un avis de refus est signifié et se terminant à l'entrée en vigueur de la modification des CGV.
37. Disposiciones finales
37.a.
Livraison – L'Utilisateur donne au Prestataire la permission expresse d'envoyer tous les documents juridiques et autres, avis, messages et autres éléments d'information à l'e-mail que l'Utilisateur a indiqué dans le Compte Utilisateur comme étant directement accessible en se connectant à ROUVY. Par conséquent, tous les documents juridiques sont réputés livrés à l'e-mail de l'Utilisateur, sauf si la loi exige une méthode de livraison différente. L'Utilisateur doit s'assurer que les dossiers ROUVY contiennent son adresse e-mail actuelle et, le cas échéant, changer/signaler tout changement de son adresse, perte d'accès à l'e-mail, o toute autre circonstance empêchant l'Utilisateur d'accéder à l'e-mail.
37.b.
Les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, le Règlement des concours et autres textes font foi dans leur version tchèque. Toute version dans une langue autre que le tchèque est uniquement informelle et destinée uniquement à des fins d'information. La version tchèque s'applique à toutes les questions juridiques.
37.c.
Si l'Utilisateur n'est pas un Consommateur, les sections 2389a à § 2389s de la loi n° 89/2012 Rec., le Code civil tchèque en vigueur, ne s'appliquent pas, et tous les droits et devoirs sont soumis aux Conditions Générales de Vente.
37.d.
Les présentes CGV et autres documents juridiques représentent l'accord complet entre le Prestataire et l'Utilisateur. Tous les autres arrangements, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre le Prestataire et l'Utilisateur sont remplacés por las CGV. Une exception à ce qui précède concerne les modifications écrites convenues entre le Prestataire et l'Utilisateur por escrito, où ces modifications doivent porter un numéro de série et être désignées comme un avenant au Contrat d'Utilisation ROUVY. Un tel avenant au Contrat d'Utilisation ROUVY debe être signé por las deux Parties sur sa version papier o porter des signatures électroniques vérifiant sans ambiguïté l'identité des Parties.
37.e.
Dans le cas où le Prestataire met fin à ses opérations o si le fonctionnement de ROUVY est interrompu, le Prestataire sera uniquement dans l'obligation de rembourser à l'Utilisateur une partie proportionnelle des Frais d'utilisation ROUVY payés por l'Utilisateur et le temps restant pour lequel l'Utilisateur a payé les Frais d'utilisation ROUVY.
37.f.
Les dispositions des CGV qui, en raison de leur nature, s'appliquent aux personnes et entreprises affiliées au Prestataire pueden être utilisées por las personnes et entreprises concernées. Ce qui précède ne s'applique toutefois que si une telle personne o empresa affiliée a reçu le consentement écrit exprès préalable du Prestataire.
37.g.
Le fait que le Prestataire n'exerce pas o soit incapable d'appliquer tout droit o disposition des CGV ne signifie pas que le Prestataire renonce à un tel droit o disposición.
37.h.
Le fait qu'une disposition des CGV, en tout o partie, devienne invalide o inapplicable n'a aucun effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions des CGV, en tout o partie, à moins qu'il ne découle du contenu des CGV qu'une telle disposition, en tout o partie, n'est pas séparable du reste du contenu des CGV. Dans un tel cas, l'Utilisateur autorise le Prestataire à remplacer une telle disposition invalide o inapplicable por une nueva disposición dont le but et la signification sont aussi proches que possible de la disposición des présentes qui doit être remplacée.
37.i.
Les titres des articles, sections et disposiciones individuales de los CGV servent únicamente à des fins de navigation et n'ont aucune signification juridique o autre.
37.j.
Le Prestataire puede transférer les droits et devoirs du Prestataire découlant des CGV o du Contrat d'Utilisation ROUVY à une autre entité, y compris, sans s'y limiter, un membre de l'entreprise commerciale du Prestataire o dans le cas d'un changement de propriétaire du Prestataire.
37.k.
En concluant le Contrat d'Utilisation ROUVY, l'Utilisateur accepte que toutes les factures fiscales qui lui sont émises por le Prestataire puedan être sous forme électronique, conformément à la section 26, paragraphe 3 de la loi n° 235/2004 Rec., la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée tchèque en vigueur.
37.l.
Cette version des CGV entre en vigueur le 8 avril 2024 pour les Utilisateurs existants.
Cette version des CGV prend effet et entre en vigueur le jour de sa publication pour les nouveaux Utilisateurs qui concluent un Contrat d'Utilisation ROUVY après la date de publication de cette version des CGV.**